Vous êtes scolarisés au collège ou au lycée pour l'année scolaire 2012 - 2013, inscrivez-vous ou ré-inscrivez-vous en ligne

> Remplissez en ligne votre première demande ou votre renouvellement

Si vous n'avez pas Internet, vous pouvez y accéder gratuitement dans un centre SATI

Vous êtes dans un autre cas ou vous n’avez pas réussi à remplir le formulaire en ligne :

> Téléchargez le formulaire d’inscription et remettez-le une fois complété à votre établissement scolaire

> Ou demandez le formulaire d’inscription à votre établissement scolaire

 Avant d’effectuer une demande d’inscription :

> Lisez les conditions d'attribution et la procédure d'inscription en bas de la page

> Consultez les réponses aux questions les plus fréquentes

> Prenez connaissance du règlement départemental des transports scolaires

  Conditions et procédure d’inscription :

Pour bénéficier des transports scolaires, l'élève doit satisfaire certaines conditions :

• Fréquenter son établissement de secteur.
• Résider, ainsi que le représentant légal ou la nourrice, en Côte-d'Or et à plus de 2km de l'établissement fréquenté.
  
• Résider dans une commune différente de celle où se situe l'établissement de référence
  
• Fréquenter un établissement public ou privé sous contrat avec l'État
  
• Ne percevoir aucune rémunération
  

Les élèves qui ne bénéficient pas de la gratuité peuvent toutefois se voir attribuer une carte de transport scolaire, moyennant une participation financière s'il existe un transport, ou une indemnité le cas échéant.
La carte de transport n'est éditée que dans la limite des places disponibles dans l'autocar. Elle peut être attribuée en début d'année et retirée ensuite selon l'évolution du nombre d'élèves dans l'autocar.
Les cartes de transport scolaire sont remises directement par les établissements scolaires.

A compter du 1er septembre 2011, le Conseil Général de la Côte-d'Or met en place un nouveau système billettique sur le réseau Transco. Ainsi, les élèves qui voyagent sur les lignes régulières n'auront plus une carte magnétique mais une clé USB à retirer au secrétariat de l'etablissement scolaire. Un mode d'emploi sera transmis avec cette clé.

  Indemnité de Transport scolaire :

En l’absence d’offre de transport public, les familles qui assurent les déplacements domicile/établissements scolaires par leurs propres moyens peuvent se voir attribuer une indemnité forfaitaire.

Constitution du dossier

Pour bénéficier d'une indemnité, il faut en faire la demande. Votre formulaire d'inscription aux transports scolaires doit impérativement être déposé au secrétariat de l'établissement que vous fréquentez avant la fin du mois de décembre de l'année scolaire en cours. Vous recevrez alors à votre domicile un courrier de notification de l’indemnité. Les indemnités sont attribuées par famille.

  Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés :

• être domicilié en Côte-d’Or et scolarisé à partir du CP,
• fréquenter son établissement scolaire de secteur,
• avoir un taux de handicap d’au moins 80 %, ou 50 % avec soins spécifiques liés au handicap. Le taux de handicap est reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH),
• ne pas percevoir de rémunération.

Au vu de l’avis émis par la MDPH, le Conseil Général de la Côte-d’Or accorde la prise en charge pour deux trajets quotidiens.
Les demandes doivent être effectuées auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Coordonnées :
Téléphone : 0 800 80 10 90 (numéro vert gratuit)
Adresse :1, rue Joseph Tissot, 21000 Dijon
Elle est ouverte du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Site Internet : http://www.mdph21.fr

Contact TRANSCO

Conseil Général de la Côte-d'Or - Service Transports

Adresse postale : BP 1601 21035 Dijon cedex
Bureaux : Cité Jean Bouhey - 2C, avenue Marbotte - 21000 Dijon
Courriel :  piiadt.dad.st@cg21.fr

Téléphone : 03 80 63 69 20