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Pour s'inscrire aux transports scolaires 2016-2017, c'est maintenant !

Collégiens et lycéens, c'est le moment de s'inscrire en ligne pour les transports scolaires. Vous êtes scolarisés au collège ou au lycée pour l'année scolaire 2016-2017 ? Du 30 mai au 13 juillet 2016, rendez-vous sur notre site Internet et remplissez le formulaire d'inscription.

 

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Pour s'inscrire aux transports scolaires 2016-2017, c'est maintenant !

Inscriptions 2016-2017    Ouverture : du 30 mai au 13 juillet 2016  

picto flèche Vous êtes scolarisés au collège ou au lycée pour l'année scolaire 2016 - 2017, inscrivez-vous ou ré-inscrivez-vous en ligne

> Remplissez en ligne votre première demande ou votre renouvellement

Si vous n'avez pas Internet, vous pouvez y accéder gratuitement dans un centre SATI

picto flèche Vous êtes dans un autre cas ou vous n’avez pas réussi à remplir le formulaire en ligne :

> Téléchargez le formulaire d’inscription et renvoyez-le directement au Conseil Départemental de la Côte-d'Or sans le cachet de l’établissement scolaire

 

 

 Avant d’effectuer une demande d’inscription :

> Lisez les conditions d'attribution et la procédure d'inscription en bas de la page

> Consultez les réponses aux questions les plus fréquentes 

  Conditions et procédure d’inscription :

Pour bénéficier des transports scolaires, l'élève doit satisfaire certaines conditions :

  • Fréquenter son établissement de secteur.
  • Résider, ainsi que le représentant légal ou la nourrice, en Côte-d'Or et à plus de 2km de l'établissement fréquenté.
  • Résider dans une commune différente de celle où se situe l'établissement de référence
  • Fréquenter un établissement public ou privé sous contrat avec l'État
  • Ne peuvent bénéficier des transports scolaires tous les élèves domiciliés et salariés dans l’agglomération dijonnaise ainsi que ceux de la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud
  • Ne percevoir aucune rémunération


Les élèves qui ne bénéficient pas de la gratuité peuvent toutefois se voir attribuer une carte de transport scolaire, moyennant une participation financière s'il existe un transport, ou une indemnité le cas échéant.
La carte de transport n'est éditée que dans la limite des places disponibles dans l'autocar. Elle peut être attribuée en début d'année et retirée ensuite selon l'évolution du nombre d'élèves dans l'autocar.
Les cartes de transport scolaire sont remises directement par les établissements scolaires.

 
Depuis le 1er septembre 2011, le Conseil Départemental de la Côte-d'Or a mis en place un nouveau système billettique sur le réseau Transco. Les élèves qui voyagent sur les lignes régulières bénéficieront d'une clé USB à retirer au secrétariat de l'établissement scolaire. Un mode d'emploi sera transmis avec cette clé.

  Indemnité de Transport scolaire :

En l’absence d’offre de transport public, les familles qui assurent les déplacements domicile/établissements scolaires par leurs propres moyens peuvent se voir attribuer une indemnité forfaitaire.

Constitution du dossier

Pour bénéficier d'une indemnité, il faut en faire la demande. Votre formulaire d'inscription aux transports scolaires doit impérativement être déposé au secrétariat de l'établissement que vous fréquentez avant la fin du mois de décembre de l'année scolaire en cours. Vous recevrez alors à votre domicile un courrier de notification de l’indemnité. Les indemnités sont attribuées par famille.

  Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap :

 Les élèves et étudiants en situation de handicap sont pris en charge gratuitement pour leur transport aux conditions cumulatives suivantes :
  • être domicilié en Côte-d’Or, 
  • ne pas percevoir de rémunération.

Au vu de l’avis émis par la MDPH, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or accorde la prise en charge pour deux trajets quotidiens.
Les demandes doivent être effectuées auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).


Coordonnées :
Téléphone : 0 800 80 10 90 (numéro vert gratuit)
Adresse :1, rue Joseph Tissot, 21000 Dijon
Elle est ouverte du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Site Internet : http://www.mdph21.fr

 

 

Contact TRANSCO

Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Service Déplacements

Adresse postale : BP 1601 21035 Dijon cedex
Bureaux : Cité Jean Bouhey - 2C, avenue Marbotte - 21000 Dijon
Courriel :  transports@cotedor.fr

Téléphone : 03 80 63 69 20

 

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