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Subvention aux associations - Demande en ligne

Le Conseil Départemental, soucieux de la nécessaire modernisation de ses Services s'est associé avec le Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP) pour vous mettre à disposition une plate-forme vous permettant de réaliser en ligne votre demande de subvention de fonctionnement annuel.

 

Subvention aux associations - Demande en ligne

Démarche en ligne

La demande en ligne vous permettra d'accéder à un ensemble de services dédiés au monde associatif :


des démarches en lignes (création, dissolution d'association, etc),

la recherche de subventions vous concernant qu'elles soient nationales ou locales,

un annuaire des organismes partenaires,

un guide des droits et des démarches,

la recherche de formulaires Cerfa,


 

Plusieurs étapes vous seront nécessaires pour réaliser de votre demande de subvention :

 

1 Réalisation d'une « Demande de subvention auprès des collectivités territoriales »
2 Recherche de la subvention de fonctionnement du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
3 Réalisation de votre demande en ligne
4 Envoi dématérialisé de vos documents justificatifs nécessaires à l'instruction du dossier



Grâce à votre tableau de suivi, vous pourrez ensuite suivre l'état d'avancement de votre demande.
 


Demande de subvention en ligne >>

 

Attention, lors de la saisie d'informations concernant de votre demande, vous aurez à joindre en version numérique l'ensemble des documents justificatifs nécessaire à l'instruction de votre dossier.

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