Vous êtes ici :
- Bienvenue au Conseil Général de la Côte-d'Or >
- Guide des aides >
- Règlement d'intervention applicable aux aides départementales.
Le Règlement d'intervention applicable aux aides départementales.Le règlement est à lire avant toute demande d'une aide du Conseil Général. |
 |
|
Règlement applicable aux aides départementales à télécharger en PDF
|
Vos informations
Tout savoir sur l'APA (Aide Personnalisée à l'Autonomie)
Accueils Solidarité et Famille
Aides et prêts à la création d'entreprise
Inscrivez-vous à notre Newsletter
Abonnez-vous à cette page
Accueil | Plan de navigation | Mentions légales | Charte graphique | Crédits | Contacter le webmaster
Copyright © 2010 - Conseil Général de la Côte-d'Or. Tous droits réservés.
Conseil Général de la Côte-d'Or - 53 bis, rue de la Préfecture - 21035 Dijon Cedex - Tél. 03 80 63 66 00 - SIRET : 222 100 018 00019 - APE : 751A