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La sectorisation des collèges

Depuis 2004, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or est responsable de la sectorisation des collèges publics. Après avis du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN), il décide la localisation des établissements, leur capacité d’accueil, le mode d’hébergement des élèves et définit surtout leurs secteurs de recrutement sur la base de critères d’équilibres démographiques, économiques et sociaux, tels que l’intérêt général, l’intérêt pédagogique, la prise en compte du temps de trajet, l'importance ne pas séparer les élèves ayant fréquenté la même école primaire...

La sectorisation des collèges

Équilibrer les collèges sur le territoire

Comment ça marche ?

 

 

Pourquoi sectoriser ?

 

picto carré flèche Sectoriser permet :

 

 

  • de proposer aux enfants une place dans un collège proche de leur domicile,
  • de répartir d’une manière équilibrée les effectifs sur un territoire,
  • de préserver la mixité sociale.

Pour les mêmes raisons la modification de la sectorisation s’impose lorsque l’on constate des évolutions d’ordre démographique, urbain, mais aussi sociologique qui peuvent modifier l’équilibre des collèges. La construction d’un collège neuf peut également conduire à modifier la sectorisation.

 

picto carré flèche Les critères de définition des secteurs de recrutement

 

  • la primauté de l'intérêt général sur les intérêts particuliers
  • la mixité sociale lors du réaménagement du secteur scolaire
  • la distance et le temps de trajet des élèves amenés à changer de collège
  • le regroupement des élèves d'une même école au sein du même collège de secteur
  • l'intérêt pédagogique
  • la capacité d'accueil en maintenant une marge de manœuvre pour tenir compte d'une évolution possible des effectifs du nouveau secteur de recrutement mais également des activités pédagogiques
  • l'évolution des plans locaux d'urbanisme des communes
  • la possibilité d'augmenter la capacité d'accueil des collèges


picto carré flèche Une compétence partagée


Le Département a la responsabilité de la sectorisation. L’Inspection académique quant à elle est responsable de l’affectation individuelle des élèves et de la gestion des dérogations.

 

 

 

La sectorisation : mode d'emploi

 

picto carré flèche La définition des secteurs se déroule en 2 étapes

 

  • après chaque rentrée scolaire, à partir des informations transmises par les services de l'Education Nationale, un rapport est présenté à l'Assemblée Départementale. Il fait état des effectifs des collèges constatés lors de la dernière rentrée scolaire et de leur projection sur 5 ans, établie à partir des effectifs scolarisés dans le premier degré
  • sur cette base, des propositions d'ajustement et de modification des secteurs sont soumises au vote après 3 niveaux de consultations de l’ensemble des acteurs concernés et avis du CDEN.

 

picto carré flèche 1e niveau de consultation : les Conseillers Départementaux concernés

 

picto carré flèche 2e niveau de consultation : les Conseillers Départementaux, Maires, services de l'Inspection Académique et principaux des collèges concernés.

 

picto carré flèche 3e niveau de consultation : les Conseillers Départementaux, Maires, services de l'Inspection Académique, principaux et fédérations de parents d'élèves au travers de leurs représentants départementaux et des membres élus au sein des Conseils d'Administration des collèges concernés.
 

 
Modification des secteurs de recrutement, comment ça marche ?

Rapport des services départementaux

Consultation d’acteurs concernés

Propositions d’ajustements

Avis du CDEN

Vote de l’Assemblée départementale

 

picto infoNouvelle sectorisation

picto carré flèche À compter de la rentrée scolaire 2016

 

Collèges Henri Dunant et Le Parc à Dijon : les élèves en provenance du futur quartier de l'Arsenal à Dijon seront scolarisés au collège Le Parc, à l'exception cependant des élèves déjà scolarisés en second degré qui seront autorisés à terminer leur scolarité au sein de leur établissement.

 

Collèges Jean-François Champollion et Les Lentillères à Dijon : les élèves dépendant du secteur de recrutement de l'école Les Petites Roches à Dijon seront scolarisés au collèges Les Lentillères, à l'exception des élèves déjà scolarisés en second degré qui seront autorisés à terminer leur scolarité au sein de leur établissement.

   

 

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