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Le fonctionnement des collèges

Entretien des locaux, rémunération des personnels techniques, actions éducatives… Plus de 23 M€ sont attribués aux collèges de Côte-d’Or  pour assurer leurs dépenses de fonctionnement. Parmi ces 23 M€, 16 M€ sont consacrés aux ATTEE rémunérés par le Conseil Départemental. 7,71 M€ sont versés directement aux établissements sous la forme de différentes dotations : la dotation de fonctionnement, la dotation d’EPS et la dotation Actions Educatives.

Le fonctionnement des collèges

Financer le fonctionnement, les projets et les activités sportives

Comment cela se passe ?

 

 

La dotation de fonctionnement

 

picto carré flèche La dotation de fonctionnement des collèges est la principale ressource des établissements scolaires. Elle permet de financer leur fonctionnement et leurs projets de façon autonome : travaux, achats de matériels, entretien courant. Cette dotation représente en 2017 5,5 M€.

 

S’agissant des collèges privés sous contrat, chaque établissement perçoit une contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement matériel et depuis 2007, une deuxième contribution également forfaitaire aux dépenses de rémunération des personnels non-enseignants.

 

 

 

La dotation EPS

 

picto carré flèche À ces dépenses, s’ajoute une dotation EPS (Education Physique et Sportive), destinée à indemniser les propriétaires d’installations sportives mises à disposition des élèves des collèges publics ou privés. Par exemple, l’indemnisation d’une collectivité qui mettrait ses équipements à disposition d’un collège. En effet la pratique de l’EPS est obligatoire et le Conseil Départemental doit mettre à disposition des collégiens les équipements nécessaires.

 

S'assurer que les objectifs sont tenus

Pour un service public de qualité

 

 

La convention d'objectifs et de moyens

 

picto carré flèche Le Conseil Départemental s’est fixé 6 objectifs pour assurer le fonctionnement matériel des collèges publics. Pour les mettre en œuvre, il contractualise avec chaque établissement sur une période de 5 ans sur les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.

Concrètement, la convention définit les compétences du Conseil Départemental et les missions des établissements. Cette base contractuelle conforte l’autonomie de l’établissement tout en permettant au Conseil Départemental de s’assurer que les objectifs fixés sont bien poursuivis.

 

Les 6 objectifs
1- Assurer la qualité et la continuité du service public

2- Donner au chef d’établissement les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions 

3- Renforcer le partenariat avec les principaux des collèges

4- Garantir aux personnels techniques des établissements l'application de règles en matière de ressources humaines identiques à celles des autres agents de la collectivité
 
5- Contribuer à l’amélioration du cadre de vie des élèves et de la communauté éducative

6- Renforcer les conditions d’un fonctionnement autonome de l’établissement en lui donnant les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la conduite de ses missions

 

 
clocheAccueil, restauration, hébergement

picto carré flèche Le fonctionnement des collèges c'est aussi cela

La compétence du Conseil Départemental s’étend depuis 2004 à l’accueil, la restauration, l’hébergement des élèves. Pour assumer ces missions, le Conseil Départemental assure, le recrutement et la gestion des personnels adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE).

 

mondeLes actions éducatives

picto carré flèche Quand le collège s’ouvre sur le monde…

D’un montant total de 138 040 € en 2017, la dotation actions éducatives est destinée à la prise en charge des frais liés à l’organisation des sorties et voyages scolaires.

En 2016, 415 actions ont été financées dont 292 sorties et 123 voyages, les premières étant axées sur la thématique des cultures humanistes dont le développement durable et les secondes sur la pratique d'une langue vivante étrangère.

> En savoir plus sur la dotation Actions éducatives.

 

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