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Assistance technique à l'eau et à l'assainissement

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Assistance technique à l'eau et à l'assainissement

Elle diffère selon qu'elle concerne l'assainissement collectif ou non collectif ou encore la protection de la ressource

 

Assistance technique à « l'assainissement collectif »

1/ Visite des systèmes d'assainissement

 

Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or s'engage à réaliser une visite annuelle au minimum par ouvrage. Il pourra, à ses frais, procéder à des visites supplémentaires s'il l'estime nécessaire. En particulier, pour les ouvrages supérieurs à 500 Equivalent Habitants et inférieurs à 2 000 EH, un objectif de 2 visites annuelles sera visé.

 

  • Les visites de validation des équipements d'auto-surveillance : Dispositifs de mesure de débit et d'échantillonnage ainsi que la mise à jour régulière du manuel d'auto-surveillance
  • Les visites d'assistance technique pour l'ensemble des ouvrages, y compris, en fonction des besoins, la visite des principaux points sensibles du réseau d'assainissement (déversoirs d'orage, poste de relevage). Ces visites consistent à faire un état du fonctionnement et de l'entretien des ouvrages, et à prodiguer à cette occasion à l'exploitant et éventuellement au représentant élu de la Collectivité les conseils susceptibles d'améliorer les performances de l'épuration.

 

Au besoin, certaines visites comprendront la réalisation d'une analyse des effluents ou des boues d'épuration, prise en charge par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or.

 

Enfin, pour chaque ouvrage, dont le fonctionnement est affecté (mauvais rendement ou mauvaise qualité de rejet) il pourra être procédé à la réalisation d'une mesure bilan de 24 heures, destinée à déterminer les causes du dysfonctionnement.

 

Ce bilan pourra se substituer à un bilan de l'auto-surveillance réglementaire à mettre en oeuvre par la collectivité.

 

Le contenu des différentes visites est détaillé ci-dessous.

 

La réalisation des bilans du cadre réglementaire prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 (document disponible sur le site), n'est pas intégrée dans l'assistance technique du Conseil Départemental de la Côte-d'Or.

 

2/ Apport technique général

 

Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or contribue :

 

2-1 A une aide à la réalisation de la fiche descriptive détaillée du système d'assainissement :

 

  • informations sur le réseau de collecte : nombre de postes de relevage, bassins d'orage et de rétention d'eaux pluviales strictes, de déversoirs d'orage, avec indication de la classe de capacité, coordonnées Lambert X-Y de ces points stratégiques
  • indication du linéaire selon le type de réseau unitaire / séparatif
  • informations sur la station : coordonnées Lambert X─Y de la station et du point de rejet, liste des industriels raccordés avec indication si nécessaire des flux autorisés, descriptif des dispositifs de mesure et matériels associés

 

2-2 A la mise en place de l'auto-surveillance :

 

Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or intervient dans la procédure de mise en place de l'auto-surveillance pour :

  • réaliser l'audit préalable décrivant les travaux à réaliser
  • valider le projet de travaux et d'équipement de l'ouvrage
  • vérifier la conformité des travaux réalisés
  • assister le maître d'ouvrage dans l'élaboration du manuel d'auto-surveillance et son évolution

 

2-3 Au diagnostic de fonctionnement des ouvrages d'épuration qui s'appuie en particulier sur les informations et les mesures acquises au cours des visites, mais également en intégrant toutes données fournies par la collectivité : mesures d'auto-surveillance, cahier de suivi des postes de relevage, des déversoirs d'orage.

 

2-4 A l'élaboration d'un document de synthèse des résultats et fourniture d'un fichier d'exportation des données VALIDEES au format SANDRE.

 

2-5 A la gestion du réseau de collecte :

 

  • une aide sera apportée à la collectivité en vue de réaliser un plan de l'ensemble du réseau, identifiant les points singuliers, nécessitant une exploitation régulière, ainsi que les exutoires du réseau avant traitement,
  • les principaux ouvrages du réseau (déversoirs d'orages, poste de relèvement...) seront visités en même temps que les ouvrages d'épuration. Les conseils apportés viseront à optimiser le fonctionnement du couple réseau-station (suggestions d'amélioration des équipements, de l'exploitation etc.),
  • une aide à la planification des interventions préventives d'exploitation,
  • une aide à l'appréhension des rejets « industriels » dans le réseau de la collectivité. Le concours du Conseil Départemental de la Côte-d'Or peut également être requis pour préparer le raccordement d'effluents industriels au réseau (aide à l'élaboration de conventions de déversement, aptitude des ouvrages de traitement à recevoir la pollution, surveillance des rejets, procédures de contrôles, etc.).

 

2-6 A la réalisation des visites de pré-diagnostic des réseaux en vue de la mise en oeuvre d'un schéma directeur d'assainissement, lorsque le fonctionnement du réseau impacte fortement sur la qualité du traitement, et sur engagement de la collectivité à vouloir réaliser les travaux de réhabilitation, définis dans le schéma directeur.

 

2-7 A l'identification des problèmes majeurs, en vue de l'orientation et du meilleur ciblage des études ultérieures :

 

  • identification des points singuliers par secteurs,
  • collecte des informations de suivi des équipements existants,
  • identification des exutoires et évaluation des débits et charges polluantes des effluents rejetés directement au milieu.

 

2-8 A l'information du partenaire sur le fonctionnement de ses ouvrages :

 

Sur demande de la collectivité ou bien du Conseil Départemental de la Côte-d'Or, une réunion pourra être organisée pour faire le bilan du fonctionnement des ouvrages l'année précédente.

 

2-9 A la formation et à l'information sur l'assainissement :

 

Celles-ci concernent les préposés à l'exploitation des systèmes d'assainissement, mais aussi les élus de la collectivité.

Aide à la définition des besoins de formation.

 

2-10 Aux réflexions de la collectivité en matière d'assainissement :

 

Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or peut apporter ses conseils à la collectivité pour ce qui est de la programmation et définition de travaux, ainsi que lors du déroulement des études préalables.

 

2-11 A l'élaboration du rapport sur le prix de l'eau relative aux indicateurs « assainissement ».

 

3/ Envoi de documents

 

Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or transmettra après chaque visite un rapport à la collectivité et éventuellement au fermier exploitant les ouvrages dans un délai d'un mois ou de deux pour les visites avec analyse. Ce rapport reprend en particulier les consignes données à l'exploitant lors de la visite.

 

Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or transmet également un rapport annuel de fonctionnement pour chaque ouvrage d'épuration, destiné à apporter une information synthétique et objective à la collectivité. Ce rapport est transmis à la collectivité au premier semestre de l'année suivante.

 

4/ Organisation des visites

 

4-1 Visite avec tests :

 

Elle comprend :

 

  • l'examen du livre de bord de la station et un entretien avec le préposé sur les conditions de fonctionnement depuis la visite précédente,
  • le constat du fonctionnement et de l'état d'entretien des appareillages électromécaniques en service à la station d'épuration et sur le réseau d'assainissement,
  • examen cahier d'évacuation des boues, des déchets et d'épandage lorsqu'il y a épandage,
  • la vérification de l'entretien des appareils électro mécaniques et des points de mesure auto-surveillance,
  • la visite de la station, et si nécessaire des principaux points névralgiques du réseau d'assainissement : postes de relevage, principaux déversoirs d'orage.
  • la réalisation de tests permettant d'apprécier le fonctionnement de l'installation,
  • l'évaluation de la production de boues depuis la visite précédente,
  • la fourniture d'explications et de conseils au préposé afin de contribuer à sa formation technique et à l'amélioration de l'efficacité de l'exploitation du système d'assainissement.

 

4-2 Visite avec analyses :

 

Elle comprend :

 

  • Les prestations de la visite avec tests,
  • - des prélèvements instantanés d'échantillons sur effluents bruts et effluents traités, ainsi que sur les boues

Les effluents sont confiés, pour analyse, à un laboratoire spécialisé.

 

4-3 Visite bilan :

 

Elle consiste en une étude approfondie du fonctionnement des installations devant permettre d'expliquer et de remédier à certains dysfonctionnements qui n'auraient notamment pu être décelés lors des visites rapides.

 

Elle repose notamment sur un bilan 24 heures des charges reçues et éliminées nécessitant :

 

  • l'enregistrement des débits traités dans la station et des débits rejetés sans traitement avant la station ou après traitement partiel,
  • le prélèvement de l'effluent à l'entrée et à la sortie de l'ouvrage d'épuration et la confection de deux échantillons moyens proportionnels au débit,
  • la réalisation de tests et autres mesures jugées nécessaires.

 

Ce bilan comporte également le recueil des productions mensuelles de boues (brutes et matières sèches) sur les 12 derniers mois.

 

4-4 Auto-surveillance :

 

Assistance pour la mise en place de l'auto-surveillance sur les petits ouvrages et pour une mise en oeuvre correcte de l'auto-surveillance sur les ouvrages existants :

  • une visite diagnostic de définition des travaux et équipements,
  • validation du projet technique présenté par la collectivité,
  • visite de contrôle de conformité (de bonne exécution et pose des équipements) finalisée par un audit descriptif détaillé des ouvrages, points de mesure et matériels associés.

 

Nouveaux ouvrages : voir points 2 et 3.

 

4-4-1 Audit de l'auto-surveillance :

 

Les audits portent sur :

 

  • la conformité aux dispositifs agréés dans le manuel d'auto-surveillance,
  • la mesure des débits,
  • le prélèvement des échantillons,
  • les méthodes analytiques, lorsque les analyses sont réalisées par l'exploitant,
  • le respect des procédures décrites dans le manuel d'auto-surveillance étant précisé que le SATESE n'a pas une mission de contrôle mais qu'il doit sensibiliser et former l'exploitant aux procédures de l'assurance qualité,
  • dans la mesure des possibilités, le SATESE intervient le jour de réception du bilan afin de s'assurer de la représentativité des mesures.

 

4-4-2 Mesure de débit :

 

Le SATESE constate l'état des ouvrages et du matériel de mesure de débit et examine leurs conditions de fonctionnement en effectuant les opérations suivantes :

 

  • contrôle et mesure des écoulements en surface libre,
  • contrôle des écoulements en charge, et des échantillonneurs.

 

 4-4-2-1 Ecoulement en surface libre :

 

  • Section de mesure :

 

- vérifier qu'elle est toujours dimensionnellement conforme à celle qui a été agréé,

- vérifier qu'elle est bien entretenue (propreté du déversoir ou du venturi, engravement du canal d'approche,...),

- vérifier que l'échelle limnimétrique est en place et correctement positionnée (calage du zéro).

 

  • Mesure de la hauteur d'eau :

 

- vérifier de façon instantanée et pour plusieurs niveaux, que la mesure de la lame d'eau est correctement réalisée par le débitmètre par référence à la hauteur lue sur l'échelle centimétrique du canal ou avec la procédure mise en oeuvre par l'exploitant et validée par le SATESE.

 

  • Transformation hauteur/débit :

 

- vérifier de façon instantanée et pour plusieurs niveaux, la valeur de débit donnée par le débitmètre pour une hauteur d'eau, par référence à la loi caractéristique de la section de mesure.

 

  • Totalisation du débit :

 

- installer un débitmètre en parallèle à l'équipement de la station et vérifier durant 2 heures la correspondance ou les écarts entre les deux totalisations obtenues (en cas de report d'information en salle de contrôle, donner aussi l'écart).

 

4-4-2-2 Ecoulement en charge :

 

Le SATESE vérifie que l'installation de mesure respecte les prescriptions fixées par le fournisseur de l'appareil, notamment les distances rectilignes en amont et aval du dispositif.

 

Si les conditions le permettent, il est procédé à une mesure de débit parallèle à l'installation existante par un dispositif tel que le débitmètre à effet Doppler, à ultrasons ou tout autre système adapté. Dans ce cas la comparaison porte sur les volumes mesurés par les 2 appareils.

 

Les matériels et les procédures utilisés pour ces vérifications devront être précisés.

 

4-4-2-3 Prélèvement des échantillons :

 

Le SATESE examine pour chaque point de prélèvement :

  • la bonne disposition du point de prélèvement (milieu homogène et brassé),
  • le fonctionnement de l'appareil de prélèvement, et notamment le respect des critères fixés dans la norme NF-EN 25667-10,
  • la constitution de l'échantillon laboratoire,
  • la constitution et la conservation du double d'échantillon pour le contrôle. Il ne sera pas réalisé d'opération de prélèvement en parallèle avec un autre appareil. La vérification sera effectuée visuellement, par référence à la description du matériel agréé,
  • le bon état d'entretien du préleveur (crépine, tuyaux, flacons...),
  • la position de la crépine par rapport à l'écoulement,
  • l'asservissement au débit, (ml/m3),
  • l'homogénéité des volumes des prises d'essai,
  • la correspondance volume prélevé/débit mesuré,
  • le diamètre intérieur du tuyau,
  • la vitesse moyenne d'aspiration dans le tuyau de prélèvement,
  • le fonctionnement du groupe thermostaté (relevé de la température extérieure, intérieure et de celle de l'échantillon).

 

Le SATESE examine aussi le mode de constitution des échantillons « labo » et « double (partage sous agitation...) ainsi que la température de l'enceinte où il est conservé. Il vérifie également l'existence et la tenue des fiches de suivi des appareils (notamment le respect des fréquences de vérification).

 

FREQUENCE : 1 visite par an au minimum à 2 maximum.

 

 

4-4-3 Assistance à la mise en forme, le suivi et l'analyse des résultats de l'auto-surveillance :

 

Apporter un appui au producteur de données (régie ou fermier) pour la transmission des données au format SANDRE :

 

  • Formation à l'utilisation du portail internet :

 

- procédure de connexion du poste informatique,

- procédure de dépôt de fichier ou télé-saisie de données,

- analyse du compte rendu de la fourniture des données,

- validation des données.

 

  • Producteurs ne pouvant utiliser le portail :

 

Le SATESE se substitue au producteur pour déposer en temps requis les données fournies, sous condition de transmission régulière des données au cours de l'année (envoi du bilan du prestataire dans le mois suivant sa transmission).

 

Consulter et analyser les données fournies pour corriger et/ ou compléter la pré-qualification des données sur le portail, avant le 31 mars annuel.
 

5/ Apporter un soutien à la production du rapport annuel réglementaire fourni par le maître d'ouvrage permettant l'élaboration des indicateurs sur la qualité du service d'assainissement collectif :

 

  • taux de desserte par des réseaux de collecte,
  • indice de connaissance de la gestion patrimoniale,
  • conformité de la collecte, des équipements des stations et de la performance des ouvrages d'épuration,
  • aux de boues issues des stations, évacuées selon des filières conformes à la réglementation.

 

6/ Assistance à la programmation de travaux : accompagnement de la collectivité aux moments « clef » :

 

  • mise à disposition de cahier des charges d'étude de schéma d'assainissement,
  • assistance au choix du prestataire de l'étude,
  • assistance lors du déroulement de l'étude,
  • assistance au choix du scénario à retenir,
  • assistance à l'élaboration du programme de travaux y compris les orientations en termes de techniques appropriées (file eau et boues).

 

7/ Assistance à la mise en oeuvre des conventions de déversement des effluents industriels :

 

  • aptitude au traitement des flux hydrauliques et polluants déversés,
  • prise en compte de l'évolution potentielle de l'activité,
  • définition des limites d'acceptabilité des rejets,
  • aide à la définition des moyens de surveillance et de l'éventuel autocontrôle à instaurer.

 

8/ Assistance pour l'élaboration de programmes de formation :

 

- Recensement des besoins pour les maîtres d'ouvrages ou préposés :

  • Techniques d'épuration.
  • Qualité de pose des réseaux.
  • Nouvelles techniques.
  • Résultats globaux d'épuration.
  • Evolutions réglementaires dans le domaine de l'assainissement.
  • Hygiène et sécurité.

 

9/ Assistance pour le fonctionnement du réseau d'assainissement :

 

  • Mise en oeuvre du plan général du réseau :

- Recherche des récolements en vue de l'établissement du plan général.

  • Exploitation :

- Aide à la planification des interventions préventives d'exploitation.

  • Diagnostic :

- Identification des problèmes majeurs, en vue de l'orientation et du meilleur ciblage des études ultérieures,

- identification des points singuliers par secteurs,

- collecte des informations de suivi des équipements existants,

- identification des exutoires et évaluation des débits et charges polluantes des effluents rejetés directement au milieu.

 

 Assistance technique à « l'Assainissement Non Collectif »

 

 Dans le domaine de l'assainissement non collectif, l'assistance technique mise à disposition par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or porte sur les missions suivantes :

 

1 / Assistance au service public d'assainissement non collectif pour la mise en oeuvre des contrôles :

  • assistance pour la réalisation des études de zonage,
  • assistance pour la mise en oeuvre du contrôle de l'assainissement non collectif (description des moyens nécessaires et des modalités de réalisation),
  • assistance pour le suivi de la mise en oeuvre.

 

2 / Assistance pour l'exploitation des résultats pour la définition et la programmation des travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages.

 

3 / Assistance pour l'évaluation de la qualité du service d'assainissement en application du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007.

 

4 / Assistance pour l'élaboration de programmes de formation des personnels.

 

 Assistance technique à la « protection de la ressource en eau »

 

 1/ Assistance pour la mise en place des périmètres de protection des captages au sens des articles L 1321-2 et suivants du Code de la Santé Publique :

 

  • information technique et réglementaire à la collectivité pour le lancement, puis tout au long de la procédure de protection,
  • assistance à la définition des cahiers des charges pour les études hydrogéologiques ou les diagnostics agronomiques préalables à l'avis de l'hydrogéologue agréé,
  • assistance à la définition des mesures de protection,
  • assistance à la définition des cahiers des charges permettant le montage des dossiers d'enquêtes publiques, jusqu'à la signature de la Déclaration d'Utilité Publique,
  • organisation de réunions d'information et visites de terrain tout le long de la procédure,
  • assistance au suivi de la mise en oeuvre des mesures de protection des captages,
  • rapport annuel sur l'avancement de la procédure.

 

2/ Assistance à la définition et au suivi des mesures de protection des aires d'alimentation des captages d'eau potable :

 

  • aide à l'élaboration du cahier des charges
  • consultation et dépouillement des offres
  • suivi des travaux du bureau d'études

 

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