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Assainissement non collectif

L'intervention du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en matière d'assainissement s'inscrit dans un contexte en évolution permanente. Contribuer à l'amélioration de la salubrité publique et poursuivre la lutte contre la pollution figurent parmi les objectifs du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
 

Assainissement non collectif


Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?

Appelé aussi assainissement autonome, cela désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques.

Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

 

Quels sont les effluents rejetés par une habitation ?

Il existe deux types d'eaux usées domestiques :

 

  • Les eaux grises : lavabos, cuisine, lave-linge, douche, etc.
  • Les eaux vannes : eaux des toilettes.

 

Pourquoi traiter ces eaux usées ?

Ces eaux usées sont très polluées et peuvent engendrer des nuisances environnementales et des risques sanitaires.

Les eaux vannes sont à elles seules responsables de 60 % de la pollution à traiter.

L'assainissement élimine ces risques et permet de sauvegarder la qualité du milieu naturel.

 

Et les eaux pluviales ?

Les eaux pluviales sont les eaux de toitures ou les eaux de ruissellement si le sol est imperméabilisé.

Elles subissent de grandes variations de débit.

C'est pourquoi leur raccordement à un dispositif d'assainissement autonome provoquerait le dysfonctionnement du système.

Par conséquent, elles ne doivent jamais être rejetées dans la filière d'assainissement autonome.

Elles seront donc collectées vers des réseaux d'eaux pluviales ou infiltrées directement dans le sol.

 

Petit rappel sur les techniques d'assainissement autonome :

 

Les systèmes de traitement des eaux usées domestiques sont constitués de trois éléments :

 

  • Un dispositif de collecte et de prétraitement : les eaux usées sont collectées dans une fosse toutes eaux ou fosse septique toutes eaux puis débarrassées des matières solides et graisses, ce qui permet d'éviter un éventuel colmatage du système. En sortie de cette fosse environ 30 % des éléments polluants ont disparu mais l'eau est encore polluée, c'est pourquoi elle doit encore être épurée.
  • Un dispositif d'épuration :

Un réseau de drains de 10 cm de diamètre au minimum est disposé près de la surface du sol (50 cm de profondeur) et assure la répartition des eaux dans le massif épurateur.

L'ensemble couvre 100 à 200 m² de terrain, en fonction des caractéristiques du sol.

 

- Un dispositif d'évacuation des eaux épurées, en général, le sol.

Le sol grâce aux micro-organismes qu'il héberge est un épurateur qui possède les capacités pour achever le traitement commencé.

D'où l'importance de connaître la texture et la perméabilité de celui-ci.

 

Quelques exemples de systèmes d'assainissement autonome :

 

Epandage souterrain : permet aux eaux usées prétraitées de traverser un lit de graviers avant d'aboutir dans le sol. Ce système est le plus classique.

 

Lit filtrant vertical non drainé : permet aux eaux usées de s'infiltrer dans une couche de sable siliceux avant leur dispersion dans le sol. A mettre en place si le sol est insuffisamment ou trop perméable.

Dimensionnement utile :

- habitation jusqu'à 5 pièces : 25 m² ;

- habitation de 6 pièces : 30 m² ;

- pièce supplémentaire : + 5 m².

 

Lit filtrant vertical drainé : permet aux eaux usées prétraitées d'être épurées grâce à une couche de sable avant d'être dirigées vers un exutoire (cours d'eau, fossé). A mettre en place si le sol a une faible perméabilité, les eaux usées pourraient, dans ce cas, contaminer les eaux souterraines.

Dimensionnement utile : idem que pour le lit filtrant vertical non drainé.

 

Tertre d'infiltration : permet aux eaux usées prétraitées de s'infiltrer dans une couche de sable surélevée qui assurera leur épuration avant dispersion dans le sous-sol. A mettre en place si il y a une nappe phréatique proche.

Dimensionnement utile au sommet : idem que pour les 2 exemples précédents.

 

Lit filtrant horizontal drainé : permet aux eaux usées prétraitées d'être épurées grâce à une succession de couches de matériaux (sable et graviers) avant d'être dirigées vers un exutoire. A mettre en place si le sol a une faible perméabilité, les eaux usées pourraient dans ce cas contaminer les eaux souterraines.

Dimensionnement utile de la largeur du front de répartition :

- habitation jusqu'à 4 pièces : 6 m ;

- habitation de 5 pièces : 8 m ;

- pièce supplémentaire : + 1 m.

 

Comment se calcule le volume d'une fosse toutes eaux ?

Ce volume se calcule en fonction du nombre de pièce de l'habitation avec un minimum de 3 m3, soit 3 000 l, pour un logement de 5 pièces principales. Puis on ajoute 1 m3 par pièce supplémentaire.

Nombre de pièces principales = nombre de chambres + 2.

 

Assainissement non collectif : Que dit la loi ?

En France, l'assainissement non collectif représente 5,1 millions d'installations dont la fonction est de traiter les eaux usées de plus de 11 millions de français logeant en zone d'habitat dispersé.

Mal conçues ou mal exploitées, ces installations peuvent être à l'origine de graves problèmes environnementaux et sanitaires.

 

Pour pallier ces risques, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 avait confié aux communes de nouvelles compétences dans le domaine de l'assainissement non collectif.

 

Parmi celles-ci figurait la réalisation d'un zonage entre zones d'assainissement non collectif et, pour ce dernier cas, la mise en place avant le 1er janvier 2006, d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) financé par une redevance et comprenant obligatoirement le contrôle des installations et, à titre facultatif leur entretien.

 

Au 1er janvier 2007, le bilan était très médiocre puisque seulement 50 % des communes avaient mis en place un S.P.A.N.C., laissant hors de tout contrôle de très nombreuses installations d'assainissement non collectif.

 

Pour remédier à cette situation, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques votée le 30 décembre 2006 impose de nouvelles contraintes.

Elle obligera les propriétaires d'habitations non raccordées à un réseau de collecte des eaux usées à entretenir leurs installations d'assainissement non collectif et à les mettre en conformité d'ici 2012.

 

Elle maintient, au titre des compétences obligatoires des communes, le contrôle des installations, soit par une vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, soit par un diagnostic de bon fonctionnement et des entretiens pour les installations anciennes.

Pour ceci, l'ensemble des installations devra avoir été contrôlé avant l'échéance fixée à la fin 2012.

 

Enfin, la loi impose à compter du 1er janvier 2013 à tout vendeur de bien de justifier du bon fonctionnement de son installation.

 

Le zonage qu'est-ce que c'est ?

Le zonage est réalisé par les communes, il consiste à dresser une carte distinguant l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif. Les communes doivent délimiter, après une enquête publique :

 

Les zones "assainissement collectif" : la commune est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques, leur stockage, leur épuration avant rejet ou réutilisation.

 

Les zones "assainissement non collectif" : la commune est tenue d'assurer le contrôle des installations. L'entretien, les travaux de réalisation et de réhabilitation sont à la charge du propriétaire.

 

Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

 

Ce zonage doit tenir compte de la concentration de la population et des activités économiques. Si la charge brute de pollution organique dépasse 120 kg par jour, les communes doivent alors s'équiper, pour la partie d'agglomération concernée, d'un système de collecte des eaux usées.

 

Qu'est-ce qu'un SPANC ?

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif a été créé par les collectivités locales suite à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.

Il est chargé de contrôler les installations d'assainissement non collectif des particuliers.

Lorsqu'un particulier fait construire, le S.P.A.N.C. émet un avis sur votre projet d'assainissement et réalise le contrôle avant le remblaiement.


> Assainissement des collectivités - Traitement des pollutions (2)
> Aspects techniques de l'assainissement non collectif
> Aspects réglementaires de l'assainissement non collectif
 

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