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Assainissement collectif

L'intervention du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en matière d'assainissement s'inscrit dans un contexte en évolution permanente. Contribuer à l'amélioration de la salubrité publique et poursuivre la lutte contre la pollution figurent parmi les objectifs du Conseil Départemental de la Côte-d'Or.
 

Assainissement collectif

Qu'est ce qu'une "eau usée" ?

L'homme, au travers de ses différentes activités, utilise quantité d'eau. Cette eau, après usage, que l'on appelle aussi " effluent ", est polluée : On dit alors qu'elle est " usée " ou encore " brute ".

La pollution est constituée de matières organiques (vivantes) et minérales (non vivantes). Elle doit être traitée avant que l'effluent ne soit rejeté dans le milieu récepteur, qui peut être le sol lui-même, un cours d'eau, un plan d'eau ou la mer.

Le traitement est réalisé individuellement (fosse toutes eaux + filtre à sable, par ex.) ou collectivement : l'eau usée est alors récupérée dans un réseau d'assainissement souterrain, appelé communément " égouts ", qui l'achemine vers une station d'épuration.

 

Qu'est-ce que l'épuration et pourquoi épurer les eaux usées ?
 

L'épuration d'une eau usée consiste à réduire de manière sensible la pollution contenue dans celle-ci, afin que son rejet dans le milieu récepteur ne perturbe pas le fonctionnement de ce dernier (préservation de la qualité des eaux de nappes, de la vie florale et faunistique dans les plans et cours d'eau...) ou ne provoque pas de problème de salubrité publique.

 

  • Autrefois :

 

Peu d'habitations étaient alimentées en eau potable.

L'homme devait la récupérer dans les cours d'eau, dans les puits et dans les sources.

La difficulté pour l'acheminer faisait que sa consommation pour des usages domestiques était réduite au minimum.

L'habitat, plus dispersé qu'aujourd'hui, et la population des villes, moins importante, engendrait de faibles rejets d'eaux usées qui altéraient peu l'environnement. Le milieu récepteur était alors capable de dégrader cette pollution : ce phénomène s'appelle l'auto-épuration.

 

  • Aujourd'hui :

 

Le niveau de confort et d'hygiène des habitations a considérablement augmenté.

L'homme a créé des réseaux de distribution d'eau potable afin de les desservir, (cuisine, toilettes, salle de bain), et consomme également beaucoup plus d'eau dans le cadre de ses activités commerciales, industrielles et de loisirs.

La concentration de l'habitat et/ou de ces activités engendre une production d'eaux usées nettement plus importante et plus chargée en pollution.

De ce fait, des réseaux d'assainissement ont été mis en oeuvre, initialement pour des motifs d'ordre sanitaire, afin d'évacuer les effluents des zones agglomérées.

Mais le milieu récepteur n'étant plus capable à lui seul de dégrader cette pollution, la réalisation de stations d'épuration est devenue indispensable.

 

  • Comment épure-t-on les eaux usées ?
  • Les stations d'épuration

162 stations d'épuration sont recensées dans le département pour une capacité nominale de 360 606 EH (équivalents habitants)

 

Il existe différents types de stations d'épuration :

 

filtre à sable

filtre à roseaux

lagunage naturel

lagunage aéré

lit bactérien

boues activées

 

Qui épure les eaux usées ?
 

C'est le producteur de la pollution qui doit en assurer l'épuration.

Dans le cas de la pollution relevant de l'activité domestique, l'assainissement est de la responsabilité, soit du particulier dans le cas d'assainissement individuel, soit du Maire ou du Président de la structure intercommunale compétente dans le cas d'assainissement collectif.

Les activités industrielles quant à elles peuvent soit créer leur propre station d'épuration, soit se raccorder sur le réseau d'assainissement public. Dans ce dernier cas, l'autorisation de la collectivité, incontournable, est assortie d'une convention de rejet, qui stipule également les modalités financières d'acceptation des effluents privés.

 

Comment construire un ouvrage épuratoire ?


Le Maire et son conseil municipal désignent un maître d'oeuvre (service d'état, collectivité ou bureau d'étude privé) chargé de concevoir un projet (réseau-station) pour assainir leur commune, qui tient compte de la nature du milieu récepteur.

La Mission Inter Service de l'Eau (MISE) composée de divers services de l'état (DDASS, DDAF, DDE...) vérifie la conformité réglementaire du projet avec le niveau de rejet que requièrent la nature et la qualité du milieu récepteur.

La collectivité lance alors une consultation dans le cadre du Code des Marchés Publics au cours de laquelle différents constructeurs proposent leur projet de station (une procédure identique est réalisée pour le réseau).

Elle peut soumettre le choix du lauréat à l'avis préalable d'une commission technique.

Cette commission technique est généralement composée d'élus (maire, conseillers), de représentant des services de l'état chargé de la police des eaux, de représentants du Conseil Départemental de la Côte-d'Or et de l'Agence de l'Eau, représentants, d'un représentant du Service de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Le chantier de la construction est suivi par le maître d'oeuvre. A l'achèvement des travaux, il organise une réunion de réception des travaux au cours de laquelle est vérifiée la bonne réalisation des ouvrages et est validée leur mise en service. 

Une fois opérationnelle, la station d'épuration nécessite une exploitation régulière qui est réalisée soit en régie, par du personnel de la collectivité, soit dans le cadre d'une délégation de service public.

Le financement d'un tel projet est assuré par la collectivité maître d'ouvrage, et bénéficie de subventions du Conseil Départemental de la Côte-d'Or et de l'Agence de l'Eau.


Carte des études de diagnostic d'assanissement réalisées en Côte-d'Or Carte des Stations d'épuration de la Côte-d'Or Collectivités ayant compétence en assainissement collectif
> Les différentes filières d'épuration collectives
> Assainissement des collectivités - Traitement des pollutions (1)

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