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Politique de l'eau du Conseil Départemental

Présentation de la politique de l'eau du Conseil Départemental.

Politique de l'eau du Conseil Départemental

Les trois objectifs de la politique de l'eau du Conseil Départemental

 

Objectif 1 : Contribuer à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau

 

- 90 points de mesure pour le suivi qualitatif des eaux souterraines.

- 17 piézomètres équipés pour suivre le niveau des nappes.

- 109 forages de reconnaissance inventoriés dont plus de 50 réalisés depuis 1990.

- 6 de ces forages ont été exploités et apportent une eau de bonne qualité à 22 500 habitants répartis sur 55 communes.

- 41% des captages de Côte-d'Or ont une Déclaration d'Utilité Publique.

 - Une réserve foncière de 200 ha déjà constituée pour protéger une ressource en eau d'importance stratégique, située sur la commune des Maillys.

- 6 schémas directeurs d'alimentation en eau potable en cours ou finalisés concernant un peu plus de 96 000 habitants. 

Objectif 2 : Contribuer à améliorer la qualité du milieu naturel

 

- Un parc de 121 points de mesure répartis sur 16 bassins versants constituant le réseau de suivi qualitatif des rivières avec une surveillance de la moitié du parc annuellement.

- 12 stations de jaugeage automatisées pour le suivi du débit des rivières.

- 1 schéma viticole comme base de concertation entre les collectivités et les viticulteurs.

- 1 inventaire des sites de décharges répertoriant 970 sites dont 110 nécessitent des travaux de remise en état au regard d'un risque potentiel fort à moyen sur l'environnement.

- La reconversion d'une ancienne gravière en réserve écologique de 35 ha.

- 163 stations d'épuration suivies par le SATESE.

- 65 communes et 17 700 habitants bénéficiant d'un nouveau service d'assainissement, sur les 10 dernières années.

- 20 stations d'épuration existantes mises aux normes et 27 réseaux de collecte réhabilités.

- 777 bâtiments d'élevage améliorés ou mis aux normes soit 37 % du cheptel « vaches allaitantes et laitières » de Côte-d'Or.

Objectif 3 : Contribuer à l'aménagement du territoire

 

- 206 communes indépendantes et 75 structures intercommunales pour une compétence « eau potable ».

- 522 communes et 16 structures intercommunales pour une compétence obligatoire en « assainissement collectif ».

- 2 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (ou S.A.G.E.) en cours, 7 contrats de rivières dont 2 encore en cours de réflexion.

- 1,99 € T.T.C. /m3 comme prix moyen de la part « eau potable » du prix de l'eau en 2006.

- 1,28 € T.T.C. /m3 comme prix moyen de la part « assainissement » du prix de l'eau en 2006.

- 40,6 millions d'euros de subventions attribuées à des travaux d'eau potable, d'assainissement et d'aménagement de rivière de 2000 à 2006.

 > voir le Plan Départemental de l'Eau  

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