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Glossaire du logement

Pour mieux s'y retrouver dans les sigles liés au logement.

Glossaire du logement

 

ANAH

  • Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

  • Établissement public de l'État ayant pour mission de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existants

DDT

 Direction Départementale des Territoires

  • Service de l'État mis à disposition du Conseil Départemental pour l'instruction des dossiers de subventionnement et de conventionnement.

 

Action Logement

  • La mission première d’Action Logement, acteur de référence du logement social en France, est de faciliter le logement pour favoriser l’emploi. Elle accompagne les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Action Logement propose des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement et donc à l’emploi des salariés, qu’ils soient jeunes actifs, en mobilité ou en difficulté.

CDC

  • Caisse des Dépôts

  • Organisme n°1 de financement du logement social

  • Partenaire de la délégation départementale des aides à la pierre

Délégation de compétence

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Conseil Départemental a signé avec l'État une convention qui lui confère pour une durée de six ans (2013 à 2018) la compétence de gestion des aides à la pierre de l'État et de l'ANAH.

Logement conventionné

  • Logement loué dans certaines conditions d'occupation, de ressources du locataire et de loyer maximum. Cette vocation locative sociale s'applique pendant toute la durée de la convention.
  • Le locataire peut bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL)

PLA-I

  • Prêt Locatif Aidé d'Intégration

  • Dispositif de financement du logement très social

PLUS

  • Prêt Locatif à Usage Social

  • Dispositif de financement du logement social prenant en compte l'objectif de mixité sociale

SOliHA Côte-d'Or

  • "Solidaires pour l'habitat"

  • Association de loi 1901 reconnue par les pouvoirs publics pour conseiller et assister les particuliers et les collectivités et acteurs de l'habitat dans les domaines de l'amélioration de l'habitat

  • SOliHA Côte d’Or dispose de l’agrément d’"ingénierie technique, sociale et financière" pour monter les dossiers de demandes d’aide à l’ANAH

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