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Transports scolaires - Foire aux questions (FAQ)

Quelles sont les conditions pour bénéficier des transports scolaires ? Comment se déroule la procédure d’inscription ? À quelle aide a-ton droit en matière de transport scolaire ? Comment être en possession de sa carte de transport dès la rentrée scolaire ?

 

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Transports scolaires - Foire aux questions (FAQ)

Quelles sont les conditions pour bénéficier
du transport scolaire ?

 

  • Le représentant légal, ou l’élève s’il est majeur, doit être domicilié en Côte-d’Or
     
  • L’élève doit fréquenter un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec l’État
     
  • L’élève ne doit percevoir aucune rémunération
     
  • La distance entre le domicile ou le lieu de prise en charge et l’établissement doit être au moins de deux kilomètres
     
  • Le trajet scolaire doit concerner deux communes distinctes
     

L’ensemble des dispositions relatives aux transports scolaires figure dans le règlement des transports scolaires validé chaque année par l’Assemblée Départementale.
 

Ce dispositif ne concerne pas les élèves domiciliés et scolarisés dans le périmètre
de la communauté de l’agglomération dijonnaise et de la communauté d’agglomération Beaune-Côte et Sud. Dans ce cas, les transports scolaires relèvent de la compétence d’une des deux communautés d’agglomération.

 

À quelle prise en charge ai-je droit en matière de transport ?
 

La prise en charge du transport scolaire est différente selon que l’élève fréquente ou non son établissement de secteur déterminé par la carte des transports scolaires établie par le Conseil Départemental de la Côte-d’Or. Celle-ci est précisée dans le formulaire.

 

La prise en charge du transport est apportée :

  • En priorité par la délivrance d’une carte de transport sur le réseau TRANSCO
  • À défaut ou en complément par une prise en charge SNCF ou Divia
  • En l’absence d’offre de transport public, par le versement d’une indemnité forfaitaire. Dans ce cas, l’inscription doit être déposée auprès de l’établissement scolaire avant le 22 décembre 2017. Les indemnités sont attribuées par famille.

 

Deux situations sont principalement distinguées :

  • Votre enfant fréquente son établissement de secteur, par rapport au domicile du représentant légal, ou un autre établissement situé sur la même commune : le Conseil Départemental de la Côte-d’Or délivrera une carte de transport ou une indemnité à défaut d’offre de transport public
  • Votre enfant fréquente un établissement situé sur une autre commune que celle de l’établissement de secteur: le Conseil Départemental ne délivre ni carte gratuite, ni indemnité pour les maternels, primaires et collégiens. Ces élèves peuvent toutefois emprunter les circuits scolaires dans la limite des places disponibles et moyennant le paiement d’une participation financière.

Comment se déroule la procédure d’inscription au transport scolaire ?

MATERNEL ET PRIMAIRE : Inscription avec le formulaire.

 

SECONDAIRE : inscription et ré-inscription par internet (www.cotedor.fr) ou avec le formulaire de demande d’inscription aux transports scolaires 2017/2018 pour ceux qui n'ont pas accès à internet.

Afin de délivrer les droits au transport pour l'année scolaire à venir, le Conseil Départemental de la Côte-d'Or instruit les demandes à partir du mois de juin.

 

Pour les élèves qui ne s'inscrivent pas sur internet, la procédure est la suivante :

 

Vous devez compléter un formulaire d'inscription si :

 

  • votre enfant change d'établissement scolaire,
  • votre enfant fréquentera le même établissement scolaire mais des modifications sont intervenues dans votre situation depuis l'année scolaire 2016 - 2017 (changement d'adresse, qualité de l'élève, filière scolaire, etc...),
  • vous avez bénéficié en 2016 - 2017 d'une indemnité de transport en complément à un abonnement sur un réseau de transport public ou en substitution à une carte de transport,
  • votre enfant était bénéficiaire d'un abonnement SNCF (AIS).

 

Dans ces quatre cas, vous devez remettre l'imprimé de demande d'inscription aux transports scolaires 2017 - 2018 au secrétariat de l'établissement scolaire que votre enfant fréquentera à la rentrée prochaine, accompagné le cas échéant d'un formulaire SNCF (si votre enfant est interne).

 

Vous ne devez pas compléter un formulaire d'inscription si :

 

  • votre enfant poursuit sa scolarité dans le même établissement, bénéficie d'une carte de transport sur le réseau Transco et sa situation n'a pas changé.

 

Dans ce cas, le Conseil Départemental de la Côte-d'Or procédera au renouvellement de sa carte de transport. Pour les collégiens et les lycéens, vous avez aussi la possibilité de faire le renouvellement sur internet.

Pour le transport scolaire des élèves de maternel et de primaire, une participation financière de la commune de domicile de l'élève est sollicitée.

Pour le transport scolaire des élèves de secondaire, une participation financière de la commune de domicile de l'élève est sollicitée si l'élève est domicilié et scolarisé dans la même commune.

Dans ces deux cas, les familles doivent soumettre le formulaire d'inscription au Maire de leur commune pour que celui-ci exprime son avis à l'emplacement prévu à cet effet.

 

Pour les élèves scolarisés au collège ou au lycée :

 

> Vous devez vous inscrire par Internet (1ère inscription ou renouvellement) .

Si vous n’avez pas accès à Internet, vous devez remettre le formulaire de demande d’inscription aux transports scolaires 2017/2018 au secrétariat de l’établissement scolaire que votre enfant fréquentera à la rentrée prochaine.

Si votre enfant INTERNE doit emprunter la SNCF, vous devez remettre formulaire de demande d’inscription aux transports scolaires 2017/2018 au secrétariat de l’établissement scolaire que votre enfant fréquentera à la rentrée prochaine, accompagné d’un formulaire SNCF INTERNE.


Dans quelles conditions mon enfant peut-il bénéficier d’une prise en charge Divia s’il fréquente un établissement situé sur l’agglomération dijonnaise ?

 

Les élèves externes ou demi-pensionnaires qui bénéficient d’une prise en charge sur un réseau de transport (TRANSCO ou SNCF), pour se rendre à leur lycée situé sur l’agglomération dijonnaise peuvent bénéficier d’un remboursement de l’abonnement DIVIA si la distance entre leur point d’arrivée sur l’agglomération et l’établissement est supérieure à un kilomètre.

L’abonnement DIVIA acheté par la famille pourra être remboursé par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or en fin d’année scolaire (montant plafonné à 10 abonnements PASS 5/17 mensuel).

 

S’agissant des élèves internes, le Conseil Départemental  pourra rembourser à l’élève le montant équivalent à 8 "PASS 10 + 1", soit 88 trajets.

Pour en bénéficier,  l’élève doit adresser par courrier les justificatifs correspondants (tickets de caisse) au Conseil Départemental avant le 31 août 2018.

 

Dans quelles conditions mon enfant peut-il bénéficier d'une prise en charge SNCF s'il est externe ou demi-pensionnaire?

Les élèves externes ou demi-pensionnaires voyageant sur le réseau SNCF doivent acheter un abonnement « Bourgogne Fréquence moins de 26 ans» ou à défaut un « Abonnement Étudiants Apprenti » annuel, mensuel ou hebdomadaire dans les gares et pourront prétendre à un remboursement de leur transport par le Conseil Départemental

Pour bénéficier du remboursement, il devront adresser au Conseil Départemental avant le 31 août 2018 :

- la carte d’abonnement SNCF nominative et les billets originaux

- un courrier indiquant ses coordonnées et l'établissement scolaire fréquenté accompagné d'un relevé d'identité bancaire.

Pour les familles qui le souhaitent, les frais de transport pour le 1er trimestre de l'année scolaire (septembre à décembre 2017) pourront toutefois être remboursés en janvier 2018. A l'issue du 1er trimestre, vous pourrez ainsi envoyer au Conseil Départemental l'abonnement utilisé (une copie uniquement si vous avez acheté un abonnement annuel), accompagné des documents précédemment indiqués.

 

Comment serai-je prévenu en cas de perturbation des transports scolaires sur le réseau TRANSCO ?

L’entreprise qui assurera le transport de votre enfant a la responsabilité d’informer les parents d’élèves et les établissements en cas de perturbation (annulation du service ou exécution partielle en raison des intempéries, d’un problème mécanique, etc.).

Pour que l’information puisse vous être diffusée, il est important que vous donniez un numéro de téléphone portable auquel vous pourrez être joint en cas de nécessité. Nous vous invitons par conséquent à bien remplir la rubrique consacrée à ce sujet lors de l’inscription.

Vous pouvez aussi consulter la page des perturbations des transports scolaires Transco

 

Comment serai-je prévenu en cas de perturbation des transports sur le réseau SNCF ?

La SNCF propose gratuitement un service d’information sur les perturbations : TER flash trafic. Téléchargez ici le formulaire et complétez-le, joignez-le à la demande d’Abonnement Interne Scolaire (AIS).

Vous pouvez également le scanner puis l'envoyer en pièce jointe à dj.evoy-bg.abonnement.ter.service.tft@sncf.fr
L'envoi par courrier postal au service maketing reste bien sûr possible ainsi que par téléphone auprès de Mobigo au 03 11 29 29.

 

Dans quelles conditions puis-je être sûr que mon enfant sera en possession de sa carte de transport dès la rentrée scolaire ?

Sur le réseau TRANSCO :

Pour les élèves voyageant sur le réseau des lignes régulières TRANSCO, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or s’engage à fournir aux établissements scolaires les cartes de transport pour le 1er septembre 2017 pour toute demande reçue au plus tard le 31 juillet 2018.

À défaut, les élèves sans carte à la rentrée devront s’acquitter de leur titre de transport à bord des véhicules dans l’attente de la délivrance de celle-ci et pourront obtenir le remboursement sur justificatif auprès du transporteur qui a délivré les billets unité ou de la Gare Routière de DIJON en cas de titre multi-voyages.

Sur le réseau SNCF :

Pour les élèves interne voyageant sur le réseau SNCF, il leur appartient, dans l’attente de l’abonnement pris en charge par le Conseil Départemental, d’acquérir un Abonnement Élève Étudiant Apprenti (AEEA) qui pourra ensuite être remboursé à n’importe quel guichet SNCF.
Les billets unité ne sont pas remboursés.

Sur le réseau DIVIA :

Pour les élèves voyageant sur le réseau DIVIA, il leur appartient de s’acquitter de leur titre de transport (voir question précédente).

 

Je n'ai pas encore reçu ma carte (TRANSCO ou SNCF AIS) à la rentrée : que dois-je faire ?

Les élèves sans carte Transco à la rentrée devront s’acquitter de leur titre de transport à bord des véhicules dans l’attente de la délivrance de leur carte.

Pour les élèves internes n’ayant pas reçu leur abonnement SNCF AIS, il leur appartient, dans l’attente de l’abonnement pris en charge par le Conseil Départemental de la Côte d'Or, d’acquérir un Abonnement Elève Etudiant Apprenti (AEEA) qui pourra ensuite être remboursé à n’importe quel guichet SNCF. Les billets unités ne sont pas remboursés.

 

J'ai perdu ma carte, que dois-je faire ?

 

En cas de détérioration, perte ou de vol de votre titre de transport, il vous appartient de retirer auprès du secrétariat de votre établissement scolaire une demande de duplicata qui devra être adressée au Conseil Départemental de la Côte d'Or. Les frais de gestion s’élèvent à :

 

  • ­32 € s’il s’agit d’une carte scolaire avec photo, d’une carte à puce ou d’une carte SNCF AIS,
  • ­42 € s’il s’agit d’une clé USB.

L’élève qui a perdu sa clé USB peut faire une demande de duplicata de la clé (42 €) ou peut demander le remplacement par une carte à puce à 32 €.

 

 

J'ai changé d'établissement, de qualité ou je déménage en cours d'année, que dois-je faire?

En cas de changement survenu au cours de l’année scolaire, tels que changement d’établissement, changement de qualité ou d’établissement scolaire, il vous appartient de renouveler votre demande de transport scolaire et de restituer la ou les anciennes cartes attribuées lors de la demande précédente.

J'ai oublié un bien personnel dans le car, que dois-je faire?

En cas de perte ou d’oubli d’un objet personnel dans le car, il vous appartient de contacter le transporteur affecté à la ligne ou le circuit scolaire afin qu’il fasse des recherches.

Je fais des études supérieures, ai-je droit à une prise en charge?

Non, le Conseil Départemental de la Côte-d'Or prend en charge les élèves scolarisés jusqu’au Bac.

Je suis apprenti, ai-je droit à une prise en charge?

Non, le Conseil Départemental de la Côte-d'Or prend en charge tous les élèves non rémunérés. Néanmoins, il vous appartient de vous mettre en relation avec le service des collèges et actions scolaires du Conseil Départemental (0811.20.21.21) afin d'obtenir une prime d'apprentissage de première année. 

Je suis scolarisé dans un établissement scolaire hors-contrat avec l'Etat, ai-je droit à une prise en charge?

Non, le Conseil Départemental de la Côte d'Or prend en charge tous les élèves fréquentant un établissement public ou privé sous contrat avec l’Etat.

Je suis en stage pour une durée indéterminée, ai-je droit à un titre de transport ?

L’élève ayant droit au transport scolaire et effectuant un stage non rémunéré peut bénéficier d’une carte de transport gratuite sur le réseau TRANSCO dans la limite des places disponibles. Afin d’en bénéficier, une demande écrite de l’établissement scolaire d’origine doit parvenir au Conseil Départemental de la Côte d'Or quinze jours avant le début du stage.

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