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Aménagement rural

La loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 a transféré la compétence totale de l'aménagement foncier rural aux départements. Le terme de "remembrement" a ainsi disparu au profit de l' "Aménagement Foncier Agricole et Forestier" (A.F.A.F.). La procédure d'échanges amiables a été préservée quoique quelque peu modifiée.

 

               

Aménagement rural

Quelques chiffres

Avec une surface de 880 338 hectares, le département de la Côte-d'Or est le 4ème plus étendus de France. L'agriculture est une branche essentielle dans l'économie du département: elle contribue pour 8% du Produit Intérieur Brut, la part de l'emploi agricole étant proche de 5% contre 3% au niveau de la métropole.

 

En 2010, elle emploie 10 160 actifs pour 4 900 exploitations et assure la mise en valeur de 53% de l'espace total hors forêt (soit 466 647 hectares de Surface Agricole Utile ou S.A.U). Dans l'espace rural, la surface boisée (soit 321 750 hectares) représente 36,6% de la surface du département.

 

La Côte-d'Or connait une diminution du nombre de ses exploitations (-1,4% annuellement entre 2000 et 2010 pour les moyennes et grandes exploitations) pour une moyenne "Bourgogne" de -1,5% et -2,1% sur la France.

 

À ce jour, 556 communes sur 706 ont été aménagées. A l'heure où les remembrements s'achèvent, les A.F.A.F. démarrent (10 en cours, 3 en préparation). En plus de sa compétence obligatoire en aménagement foncier rural, le Conseil Départemental de la Côte-d'Or subventionne les échanges amiables d'immeubles ruraux avec acte notarié, ainsi que les travaux connexes et la voirie rurale.
 

Avis et informations sur les aménagements fonciers
 

Izier


Mirebeau-sur-Bèze


Genlis, Magny-sur-Tille et Varanges


Aubigny-en-Plaine

 

Beire-le-Fort, Collonges-les-Premières et Premières


Musigny

Cessey-sur-Tille et Labergement-Foigney

Asnières-en-Montagne

 

Châtillon-sur-Seine

Bussy-le-grand et Lucenay-le-duc

Planay

 

Bouix - Cerilly - Etrochey

Salmaise

  • Avis de l'autorité environnementale relatif au projet d'aménagement foncier agricole et forestier situé sur la commune de Salmaise


Chaignay-Epagny-Savigny le Sec

  • Avis de l'autorité environnementale relatif au projet d'aménagement foncier agricole et forestier situé sur les communes de Chaignay, Epagny et Savigny le Sec
  • Avis d'enquête publique relatif au projet de nouveau parcellaire de l'aménagement foncier agricole et forestier, du programme des travaux connexes et de leur autorisation au titre de la Loi sur l'Eau

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