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L'Assemblée Départementale se compose des Conseillers Généraux, élus dans le cadre du canton. Les 43 Conseillers Généraux de la Côte-d'Or se réunissent régulièrement au sein de l'Assemblée Départementale afin d'examiner et  voter les rapports concernant la Côte-d'Or.

Ces rapports, préparés par les Services départementaux, sont présentés en séance après validation par les Commissions Intérieures par un rapporteur désigné par la Commission qui les a instruits. Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'Assemblée Départementale doit se réunir au moins 4 fois par an. En Côte-d'Or, les Conseillers Généraux sont convoqués en séance plénière selon le calendrier ci-dessous :

• en décembre, pour l'examen et le vote du Budget Primitif pour l'année à venir
• en mars, pour l'examen et le vote des taux de la fiscalité locale
• en juin, pour l'examen et le vote du Budget Supplémentaire
• en juillet, pour l'examen et le vote du plan de transport départemental
• en octobre, le cas échéant, pour l'examen et le vote de nouvelles Décisions Modificatives
• en novembre, pour l'examen des orientations budgétaires

En dehors de ces traditionnels rendez-vous annuels, il peut être décidé de tenir des séances extraordinaires, notamment en raison d'événements particuliers.

Ces séances sont publiques et se tiennent à l'Hôtel du Département.

Elles sont retransmises en direct sur ce site internet.

> Voir les vidéos des séances publiques

Nouvelle Assemblée Départementale 2011-2014

À l'issue des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011, 21 sièges de Conseillers Généraux ont fait l'objet d'un renouvellement.

François SAUVADET, Conseiller Général du canton de Vitteaux et Député de la Côte-d'Or, a été élu Président.