Le règlement est à lire avant toute demande d'une aide du Conseil Général.

Pour une approche durable et globale de vos projets, le Conseil Général a mis en place des critères d'écoconditionnalité de ses aides. Ceux-ci sont susceptibles de s'appliquer à votre projet. Pour le savoir, chaque fiche programme concernée intègre un lien avec la charte d'écoconditionnalité.

Logo et charte graphique à télécharger pour toute communication autour de votre projet et de son financement.

Règlement d'intervention applicable aux subventions accordées aux collectivités locales dans le cadre des dotations cantonales pour le fonctionnement des organismes de coopération intercommunale et pour la réalisation de travaux d’aménagements routiers communaux.

A titre expérimental, le Conseil Général de la Côte-d’Or a décidé de promouvoir l’aménagement de quartiers durables.

Faciliter l’accès à la pratique du chant choral, apporter un soutien à sa diffusion dans une perspective de développement culturel des territoires, favoriser son développement qualitatif dans une diversité des esthétiques.

Aider les intercommunalités à mettre en œuvre leur politique en direction des 14 – 25 ans.

Contribuer à l’animation des territoires en aidant dans leur fonctionnement les associations à caractère local, à but social, culturel, touristique ou sportif de chaque canton.

Soutien au sport de haut niveau

Soutenir les clubs sportifs appartenant à des disciplines reconnues de haut niveau par le Ministère des Sports.

Accompagner un projet de travaux d’investissement contribuant à la valorisation du patrimoine communal.

Accompagner un projet de travaux d’investissement contribuant à la valorisation du patrimoine communal.

Aider chaque jeune entrant en première année d'apprentissage et préparant un diplôme de l'enseignement secondaire à acquérir l'équipement nécessaire à sa formation.

L’implantation d’un centre sati permet de favoriser l’appropriation des technologies de la communication par la population et de renforcer l’attractivité des territoires en apportant des services innovants (ateliers d’initiation à internet, développement des partenariats avec les services publics, visioconférence, administration électronique, etc…) ainsi que des contenus et animations généralement concentrés dans les zones urbaines (formations et conférences via les différents canaux de la web-TV interactive www.sati.tv).

Aider à la réalisation d’itinéraires cyclables empruntant des routes à faible trafic.

Garantir l’égalité d’accès à une offre de soins de qualité en tout point du territoire départemental.

Soutenir l'effort des propriétaires publics pour restaurer ou assurer la conservation de leurs édifices classés et/ou inscrits au titre des Monuments Historiques.

Aider les collectivités locales et leurs groupements à regrouper au sein d'un même bâtiment plusieurs services (sociaux, touristiques, économiques...), en vue de garantir sur l'ensemble du territoire départemental une offre équilibrée de services collectifs.

Contribuer à la sauvegarde du patrimoine cultuel non protégé.

Soutenir l'effort de restauration du patrimoine rural non protégé.

Contribuer à la conservation et à la modernisation des casernes de gendarmerie communales et intercommunales.

Aider les collectivités à financer les travaux d’investissement sur les bâtiments communaux.

Favoriser le développement économique.

Soutenir le commerce et l’artisanat en favorisant les initiatives des Unions Commerciales.

Favoriser la création et la modernisation des entreprises artisanales.

Aider les communes à supporter les défaillances d’entreprises le temps que la commune retrouve un nouvel occupant du bâtiment qu’elle porte financièrement.

Favoriser le développement économique.

Favoriser le maintien du commerce en milieu rural.

Favoriser la création d’emplois dans les Sociétés Coopératives et Participatives.

Favoriser la desserte commerciale de première nécessité en milieu rural.

Aider les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) à aménager des zones d’activités.

Aider les communes à aménager des zones d’activités.

Aider les communes à aménager et mettre aux normes leur marché.

Promotion économique de la Côte-d’Or par le soutien à l’organisation de congrès et salons.

Favoriser l’installation, le développement ou la transmission des entreprises artisanales en soutenant le renforcement de leur structure financière.

Contribuer à la création d'équipements sportifs destinés à promouvoir toutes les pratiques sportives et répondant aux normes fédérales pour favoriser le sport en compétition.

Contribuer à la conservation et à l'adaptation des infrastructures sportives existantes.

Contribuer à la réalisation ou l’extension significative d'équipements lourds répondant aux normes fédérales pour favoriser la pratique du sport en compétition.

Ce programme vise à participer à la rénovation thermique des logements privés de plus de quinze ans.
Cette action accompagne le Programme Habiter Mieux découlant de la mise place du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique (FART) par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).
Le rôle du Conseil Général consiste à apporter une aide financière aux propriétaires occupants pour la réalisation des travaux et à participer à la mise en place d’un opérateur chargé de leur apporter une assistance au montage des dossiers sur le plan technique et financier.
 

Ce programme d'intervention a pour but de faciliter l'accès au logement de personnes en difficultés, en favorisant la production de logements conventionnés selon les objectifs territorialisés de la convention de délégation départementale des aides à la pierre (2013-2018).

Dans un cadre d'aménagement durable du territoire et dans des secteurs qui ne sont pas en expansion démographique, il convient en priorité, de réhabiliter le patrimoine communal existant avant de construire des logements neufs.

Ce programme vise à privilégier l'acquisition-amélioration ou la réhabilitation du patrimoine ancien appartenant aux communes :

. pour réaliser des logements conventionnés selon les objectifs de la convention de délégation départementale des aides à la pierre (2013 - 2018),
. pour réhabiliter des logements conventionnés depuis au moins cinq ans.
 

Aider au fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance gérées par des collectivités territoriales ou des organismes privés et autorisés conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, pour les places occupées par des enfants dont les parents bénéficient de minima sociaux et pour les places occupées par des enfants porteurs de handicap.

Ce programme est destiné à faciliter l'accès au logement de personnes en difficultés en favorisant la production de logements à loyer maîtrisé dans le parc privé selon les objectifs territorialisés de la convention de délégation départementale des aides à la pierre (2013 - 2018).

Aider au fonctionnement des microcrèches gérées par des collectivités territoriales ou des gestionnaires associatifs ou coopératifs conformément aux dispositions du Code de Santé Publique.
 

Aider au fonctionnement des maisons d’assistants maternels.

Répondre aux besoins des entreprises en facilitant un accès Internet supérieur à 2 Mb/s potentiellement symétrique et à débit garanti.

Aider au fonctionnement des Relais Assistantes Maternelles habilités par la Caisse d’Allocations Familiales

Aider les maîtres d’ouvrages locaux à la mise en place de Hots Spots WIFI.

Aider les Collectivités Locales à la résorption des zones blanches et grises en haut débit.

Aide à l’investissement en faveur des établissements médico-sociaux de compétence départementale hébergeant des personnes âgées, des personnes handicapées et des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance.

Répondre aux besoins des foyers, artisans, agriculteurs, très petites entreprises et très petites industries en facilitant leur accès au haut débit.

Aider les collectivités locales à organiser des services publics réguliers de transport de voyageurs par autocar à un niveau local, en complément des lignes régulières du réseau Transco.

Aider les communes ou groupements de communes à l’implantation d’abribus autres que les deux modèles proposés par le Conseil Général lorsque ces derniers, de par leur architecture, ne peuvent s’intégrer dans l’environnement du point d’arrêt.

Réalisation de travaux routiers d'investissement sur le domaine public.

 Affecter le produit des amendes de police au financement de travaux de sécurité et de stationnement.

Accueillir et faire découvrir à tout public tout en le préservant, le patrimoine naturel des sites labellisés Espaces Naturels Sensibles.

Le Conseil Général s’engage à accompagner les structures qui répondent, dans le cadre de leur programme d’actions annuel, à des enjeux mis en avant par le Schéma Départemental Espaces Naturels Sensibles comme la protection et la restauration des espaces et espèces remarquables. Pour des questions de cohérence de l’action, le Conseil Général encourage les acteurs départementaux œuvrant sur des thématiques similaires à se regrouper.

Cette action vise à homogénéiser la connaissance des milieux naturels et des espèces sur l’ensemble du département, en levant notamment les éventuelles « zones d’ombres ».

Garantir l’adéquation entre la gestion et l’aménagement des sites Espaces Naturels Sensibles et les enjeux identifiés dans le Schéma Départemental Espaces Naturels Sensibles.

Acquérir les sites les plus remarquables dans le but de les préserver et de les ouvrir au public.

Cette acquisition peut être réalisée par une commune, une intercommunalité voire le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne suite ou non à la délégation du droit de préemption Espaces Naturels Sensibles.
 

Le Conseil Général souhaite s’inscrire dans le cadre de sa politique Espaces Naturels Sensibles dans un contexte régional, national et européen. En effet, un certain nombre d’espèces, groupes d’espèces ou espaces identifiés dans le schéma départemental peuvent faire l’objet de plans spécifiques à ces échelles. La définition des continuums et corridors écologiques à une échelle locale est aussi un objectif.

Répondre à des enjeux spécifiques de préservation des forêts matures et des espèces associées. L’enjeu est très fort, à la fois pour les espèces et habitats naturels concernés, mais également pour la mise en place d’une économie basée sur la préservation du patrimoine naturel.

Soutenir ponctuellement la politique Natura 2000, lorsque l’action envisagée est en cohérence avec les objectifs du Conseil Général de la Côte-d’Or et les enjeux identifiés dans le Schéma Départemental Espaces Naturels Sensibles.

L’enjeu zone humide est identifié comme prioritaire sur une majeure partie du territoire départemental. La prise en compte de cet enjeu passe aussi par un objectif de protection des mares qui remplissent de nombreuses fonctions écologiques, pédagogiques et même historiques.

Plusieurs structures se sont fédérées dans le cadre du Réseau Mares de Bourgogne afin d’unir leurs compétences et leurs connaissances pour travailler à la préservation des mares.
 

Inciter à préserver la richesse du bocage, élément fort du patrimoine départemental et régional, par la mise en œuvre coordonnée de mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) à objectif de résultats répondant aux enjeux identifiés sur ce territoire : Zones humides, avifaune, amphibiens, chauves-souris et plantes messicoles (compagnes des cultures).

Inciter à préserver la richesse des zones humides et des prairies du Val de Saône, véritable joyau au sein de cette diversité d’habitats naturels humides, par la mise en œuvre coordonnée de Mesures Agro-Environnementales Territorialisées (MAET) répondant aux enjeux identifiés.

Garantir le maintien de grands ensembles prairiaux cohérents (y compris la restauration par endroits des secteurs anciennement prairies de fauche), avec la volonté d’y promouvoir une agriculture d’élevage durable, qui prend en compte les contraintes d’exploitation des agriculteurs. La préservation des systèmes prairiaux humides et des zones humides fait aussi partie des objectifs de cette action,

Améliorer de la connaissance du patrimoine naturel et la préservation ou la restauration des espaces et espèces remarquables.

Assurer la mise en valeur et l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles.

Permettre aux collectivités de réaliser les programmes de travaux connexes, détaillés et définis dans la procédure d’aménagement foncier agricole et forestier.

Développer les réseaux de desserte à usage essentiellement agricole dans les secteurs ou communes non-remembrés.

Aider les syndicats d’électrification pour l’enfouissement simultané des réseaux électriques et de télécommunication.

Améliorer les conditions de distribution d’énergie électrique.

Permettre une utilisation rationnelle de la ressource en eau pour irriguer des terres agricoles afin de maintenir et d’améliorer la qualité des produits (les cultures légumières, les betteraves…).

Améliorer la qualité des rejets viti-vinicoles, dans une perspective de préservation de la ressource en eau et de la qualité des milieux.

Soutenir les exploitants faisant appel aux services de remplacement pour différents motifs d’ordre professionnel et privé.

Favoriser les investissements liés à des objectifs environnementaux.

Favoriser le développement des systèmes d’exploitation en réduisant l’impact sur l’environnement et en répondant à des objectifs de qualité des produits.

• Favoriser la mise en place de micro-filières qui intègrent la production, la transformation et la commercialisation.
• Encourager les productions locales de qualité.
   

Favoriser les investissements liés à des créations, extensions de bâtiments à vocation d’élevage.

• Aider à la décision : opportunité économique, acceptabilité sociale, prise en compte des besoins environnementaux.
• Contribuer à la mise en œuvre optimale des aménagements liés à la préservation de l’environnement en matière de production de viande blanche (avicole, porcine et veaux de boucherie).
   

• Augmenter le cheptel départemental ovin,
• Améliorer et soutenir la génétique,

Développer quantitativement et qualitativement les races équines en voie de disparition (« Trait Auxois »).

Améliorer et soutenir la génétique des bovins et des ovins :

• Par la transplantation embryonnaire,
• Par l’acquisition de mâles reproducteurs.
   

Aider les communes urbaines et rurales à réaliser des constructions scolaires neuves du 1er degré.
Aider les réhabilitations lourdes de bâtiments non affectés jusqu’alors à un usage scolaire dans les communes de moins de 2000 habitants.
 

Développer une filière équine de qualité en Côte-d’Or, s’étendant de la production à l’utilisation des équidés (autre que la filière de chevaux de course) en passant par la commercialisation, la formation et les recherches qui s’y rapportent.

Soutenir l'effort des communes et groupements de communes pour la restauration des orgues protégées ou non protégées.

Aider les communes à s'équiper d'un espace de rencontres et de loisirs.

Aider les communes urbaines et rurales à construire ou agrandir des restaurants scolaires destinés aux élèves de l'enseignement du 1er degré.

Aider les collectivités à sécuriser leur approvisionnement en eau potable dans une logique de schéma territorial.

Aider les collectivités à disposer d'une ressource en eau potable pérenne et à en assurer une protection efficace.

Aider les collectivités à réaliser les études préalables à une prise de décision en termes de travaux d'alimentation en eau potable ou d'assainissement.

Aider les collectivités locales à réaliser la procédure d’instauration des périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable.

Promouvoir les techniques de chauffage au bois énergie moderne, automatisée, 
Favoriser l'émergence d'une offre de combustible renouvelable (filière forestière, granulé de bois ou paille), 
Permettre une valorisation des bois d'éclaircies et de houppiers issus de travaux sylvicoles,
Assurer une certaine indépendance énergétique,
Favoriser la création et le maintien de l'emploi en milieu rural.
 

Le Conseil Général de la Côte-d'Or et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise d'Énergie (A.D.E.M.E.) ont décidé d'apporter un soutien pour la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Du fait du morcellement de la propriété forestière privée et de l'enclavement de nombreux massifs, le potentiel forestier du département de la Côte-d’Or est sous-utilisé.

L’objectif est de constituer des entités forestières permettant la mise en œuvre d'une exploitation raisonnée via une prime forfaitaire à l'achat de parcelles forestières. 

Valoriser la ressource forestière tout en prenant en compte la multifonctionnalité du territoire à travers la mise en œuvre d'actions diverses afin de concilier les demandes environnementales, sociales et économiques, avec la gestion forestière.

Aider les collectivités locales à réhabiliter des milieux menacés situés dans des sites d'intérêts faunistiques, floristiques ou paysagers reconnus (Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (Znieff), sites classés ou protégés, etc.).

Aider les collectivités locales pour le financement de travaux de plantation dans les milieux dégradés tels qu'ancienne décharge, carrière, etc., après remise en état préalable des terrains.

Préserver les matières premières et les ressources naturelles non renouvelables,
Participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, principaux responsables du réchauffement climatique,
Bénéficier des qualités intrinsèques et des possibilités architecturales qu’offrent le bois massif et les produits dérivés du bois.
 

Accroitre la production de bois d’œuvre de qualité afin de développer une filière bois pouvant offrir une contribution concrète au développement rural.

Accroître la production de bois d’œuvre de qualité afin de développer une filière bois pouvant offrir une contribution concrète au développement rural.

Aider les familles domiciliées en Côte-d’Or à acquérir une partie des fournitures scolaires nécessaires aux études de leurs enfants fréquentant des établissements publics et privés d'enseignement secondaire général et technologique, professionnel ou agricole.

Aider chaque jeune, entrant en classe de quatrième ou troisième de Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) à subvenir aux frais, d'une part, de transport lors des périodes de stage en entreprise, et, d'autre part, de vêtures professionnelles obligatoires pour le travail en atelier.

Aider les collectivités locales pour le financement de travaux de dépressage sur jeunes peuplements.

Aider les collectivités locales pour le financement de travaux de boisement des périmètres de protection des captages d'alimentation en eau potable.

Contribuer à la valorisation d’itinéraires de randonnée pédestre existants et inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI) inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI).

Aider au développement des services et des équipements destinés aux usagers des véloroutes figurant au schéma départemental des itinéraires cyclables (réseau départemental) et des boucles locales qui complètent ce réseau.

Contribuer à la création, l'aménagement et à l'amélioration des équipements touristiques.
Améliorer les conditions d'accueil et d’information du public en Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative.
 

Contribuer au développement quantitatif et qualitatif des prestations touristiques d’hébergement hôtelier et de restauration offertes autour du MuséoParc d’Alésia.
Mise en place des contrats Cap Côte-d’Or (tels que définis par le Plan départemental de modernisation de l’hôtellerie) pour accompagner les professionnels dans la durée.
 

Élargir l'offre touristique aux activités de nature qu'elles soient sportives ou de loisirs, notamment les activités nautiques et de baignade ; apporter une éducation au milieu naturel par la pratique des loisirs de nature et favoriser la concertation entre les différents usagers des milieux naturels sous le pilotage d’un chef de file.
Les «Contrats Loisirs Nature» permettent d'envisager une stratégie de développement concertée autour d'un site naturel majeur, en y associant plusieurs maîtres d'ouvrage.
 

Le fonds d’aide au sport pour tous vise à soutenir des initiatives qui manifestent leur capacité à agir sur l’élargissement et la diversité de l'offre de pratique sportive en Côte-d’Or.

Soutenir l’effort d’équipement des comités sportifs départementaux pour favoriser et améliorer la pratique sportive (entraînement et/ou compétition).

Soutien aux associations sportives agréées par le Ministère des Sports pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Côte-d'Or.
 

Favoriser la mise en valeur du patrimoine par les communes, les groupements de communes ou les associations.

Contribuer au développement de la lecture dans le département en aidant les bibliothèques qui supportent des charges supplémentaires en raison de leur rayonnement supra-communal.

Contribuer au développement de la lecture dans le département en aidant les bibliothèques à recruter des personnels qualifiés.

Favoriser la professionnalisation des personnels du réseau départemental de lecture publique.

Le schéma de développement des enseignements artistiques est à la fois un dispositif d'aide au fonctionnement des écoles de musique et un plan d'actions spécifiques organisé autour de cinq objectifs départementaux :

- élargissement aux autres disciplines artistiques, danse et art dramatique,
- mieux articuler les interventions en faveur des enseignements artistiques avec les autres politiques du Département,
- encourager la présence d'artistes professionnels au sein des établissements d'enseignement spécialisé,
- poursuivre les efforts vers une plus grande démocratisation de l'accès à l'enseignement spécialisé,
- contribuer à un enseignement de qualité.
 

Développer la diffusion musicale en aidant les sociétés musicales du département.

Contribuer au développement de la lecture publique dans le département par une aide à la constitution de fonds spécifiques.