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Guide des aides

Destinées à soutenir les projets des collectivités, les aides du Conseil Général sont répertoriées dans des fiches classées par thématiques (filtrage possible dans le menu vert à gauche).

Guide des aides
 

Le Règlement d'intervention applicable aux aides départementales.

Le règlement est à lire avant toute demande d'une aide du Conseil Général.


Modèle d'état récapitulatif du versement de subvention

Téléchargez et renseignez ce modèle d'attestation lorsque vous faites parvenir vos factures pour le versement d'une subvention. Aucun mandatement ne sera effectué sans transmission de cet imprimé dûment complété.


Écoconditionnalité

Pour une approche durable et globale de vos projets, le Conseil Général a mis en place des critères d'écoconditionnalité de ses aides. Ceux-ci sont susceptibles de s'appliquer à votre projet. Pour le savoir, chaque fiche programme concernée intègre un lien avec la charte d'écoconditionnalité.


Logo et charte graphique du Conseil Général de la Côte-d'Or

Logo et charte graphique à télécharger pour toute communication autour de votre projet et de son financement.


Règlement d'intervention du Fonds Cantonal de Développement Territorial (FCDT)

Règlement d'intervention applicable aux subventions accordées aux collectivités locales dans le cadre des dotations cantonales pour le fonctionnement des organismes de coopération intercommunale et pour la réalisation de travaux d’aménagements routiers communaux.


Soutien à l’urbanisme durable en milieu rural - aménagement d’éco-quartiers

A titre expérimental, le Conseil Général de la Côte-d’Or a décidé de promouvoir l’aménagement de quartiers durables.


Aide aux Chorales

Faciliter l’accès à la pratique du chant choral, apporter un soutien à sa diffusion dans une perspective de développement culturel des territoires, favoriser son développement qualitatif dans une diversité des esthétiques.


Contrat Atout Jeunes 21

Aider les intercommunalités à mettre en œuvre leur politique en direction des 14 – 25 ans.


Fonds d'Aide à la Vie Associative

Contribuer à l’animation des territoires en aidant dans leur fonctionnement les associations à caractère local, à but social, culturel, touristique ou sportif de chaque canton.


Aide aux sportifs de Haut Niveau

Soutien au sport de haut niveau


Aide aux clubs sportifs de Haut Niveau

Soutenir les clubs sportifs appartenant à des disciplines reconnues de haut niveau par le Ministère des Sports.


Dispositif d’accompagnement des projets communaux d’investissement - Village Côte-d’Or

Accompagner un projet de travaux d’investissement contribuant à la valorisation du patrimoine communal.


Dispositif d’accompagnement des projets communaux d’investissement - Village Côte-d’Or

Accompagner un projet de travaux d’investissement contribuant à la valorisation du patrimoine communal.

 


Prime départementale aux apprentis de première année du second degré

Aider chaque jeune entrant en première année d'apprentissage et préparant un diplôme de l'enseignement secondaire à acquérir l'équipement nécessaire à sa formation.


Implantation des centres SATI

L’implantation d’un centre sati permet de favoriser l’appropriation des technologies de la communication par la population et de renforcer l’attractivité des territoires en apportant des services innovants (ateliers d’initiation à internet, développement des partenariats avec les services publics, visioconférence, administration électronique, etc…) ainsi que des contenus et animations généralement concentrés dans les zones urbaines (formations et conférences via les différents canaux de la web-TV interactive www.sati.tv).


Aide à la création de boucles locales cyclables – volet Infrastructures

Aider à la réalisation d’itinéraires cyclables empruntant des routes à faible trafic.


Soutien à la création de maisons de santé pluri-professionnelles en milieu rural

Garantir l’égalité d’accès à une offre de soins de qualité en tout point du territoire départemental.


Aide à la restauration et à la conservation des objets mobiliers classés et inscrits des collectivités

Soutenir l'effort des propriétaires publics pour restaurer ou assurer la conservation de leurs objets mobiliers classés et/ou inscrits au titre des Monuments Historiques, à l'exception de ceux conservés dans des musées.


Aide à la restauration et à la conservation des édifices classés et inscrits des collectivités

Soutenir l'effort des propriétaires publics pour restaurer ou assurer la conservation de leurs édifices classés et/ou inscrits au titre des Monuments Historiques.


Espaces de services collectifs

Aider les collectivités locales et leurs groupements à regrouper au sein d'un même bâtiment plusieurs services (sociaux, touristiques, économiques...), en vue de garantir sur l'ensemble du territoire départemental une offre équilibrée de services collectifs.


Edifices cultuels communaux non protégés

Contribuer à la sauvegarde du patrimoine cultuel non protégé.


Aide à la conservation et à la restauration du patrimoine rural non protégé

Soutenir l'effort de restauration du patrimoine rural non protégé.


Casernes de gendarmerie communales et intercommunales

Contribuer à la conservation et à la modernisation des casernes de gendarmerie communales et intercommunales.


Bâtiments et édifices publics communaux non protégés

Aider les collectivités à financer les travaux d’investissement sur les bâtiments communaux.


Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Accompagner les créations d'Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur les communes de moins de 2 000 habitants situées sur le périmètre du bien des Climats du Vignoble de Bourgogne proposé à l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.


Immobilier industriel en zone AFR (zone d’Aide à Finalité Régionale)

Favoriser le développement économique.


Soutien à un programme d'animation des Unions Commerciales

Soutenir le commerce et l’artisanat en favorisant les initiatives des Unions Commerciales.


Informatisation des entreprises artisanales

Favoriser la création et la modernisation des entreprises artisanales.


Immobilier industriel : prise en charge d'annuités d'emprunts

Aider les communes à supporter les défaillances d’entreprises le temps que la commune retrouve un nouvel occupant du bâtiment qu’elle porte financièrement.


Immobilier industriel hors zone AFR (zone d’Aide à Finalité Régionale)

Favoriser le développement économique.


Immobilier commercial

Favoriser le maintien du commerce en milieu rural.


Création d’emplois dans les Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP)

Favoriser la création d’emplois dans les Sociétés Coopératives et Participatives.


Commerce ambulant

Favoriser la desserte commerciale de première nécessité en milieu rural.


Aménagement de Zones d’Activités – Zones Intercommunales

Aider les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) à aménager des zones d’activités.


Aménagement de Zones d’Activités – Zones Communales

Aider les communes à aménager des zones d’activités.


Aménagement et mise aux normes des marchés

Aider les communes à aménager et mettre aux normes leur marché.


Aide à l'organisation de congrès et salons

Promotion économique de la Côte-d’Or par le soutien à l’organisation de congrès et salons.


Aide au cautionnement des entreprises artisanales

Favoriser l’installation, le développement ou la transmission des entreprises artisanales en soutenant le renforcement de leur structure financière.


Création d’équipements sportifs de plein air

Contribuer à la création d'équipements sportifs destinés à promouvoir toutes les pratiques sportives et répondant aux normes fédérales pour favoriser le sport en compétition.


Travaux sur équipements sportifs couverts et de plein air

Contribuer à la conservation et à l'adaptation des infrastructures sportives existantes.


Création ou extension d’installations sportives couvertes

Contribuer à la réalisation ou l’extension significative d'équipements lourds répondant aux normes fédérales pour favoriser la pratique du sport en compétition.


Salles de diffusion de spectacles

Favoriser l'accès aux activités culturelles pour la population du département.


Travaux d’amélioration énergétique des logements dans le parc privé

Ce programme vise à participer à la rénovation thermique des logements privés de plus de quinze ans.
Cette action accompagne le Programme Habiter Mieux découlant de la mise place du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique (FART) par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).
Le rôle du Conseil Général consiste à apporter une aide financière aux propriétaires occupants pour la réalisation des travaux et à participer à la mise en place d’un opérateur chargé de leur apporter une assistance au montage des dossiers sur le plan technique et financier.
 


Soutien à la production de logements conventionnés par des opérateurs hlm et par des organismes agréés

Ce programme d'intervention a pour but de faciliter l'accès au logement de personnes en difficultés, en favorisant la production de logements conventionnés selon les objectifs territorialisés de la convention de délégation départementale des aides à la pierre (2013-2018).

 


Création de logements conventionnés communaux dans des immeubles anciens en milieu rural

Dans un cadre d'aménagement durable du territoire et dans des secteurs qui ne sont pas en expansion démographique, il convient en priorité, de réhabiliter le patrimoine communal existant avant de construire des logements neufs.


Ce programme vise à privilégier l'acquisition-amélioration ou la réhabilitation du patrimoine ancien appartenant aux communes :


. pour réaliser des logements conventionnés selon les objectifs de la convention de délégation départementale des aides à la pierre (2013 - 2018),
. pour réhabiliter des logements conventionnés depuis au moins cinq ans.
 


Fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance

Aider au fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance gérées par des collectivités territoriales ou des organismes privés et autorisés conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, pour les places occupées par des enfants dont les parents bénéficient de minima sociaux et pour les places occupées par des enfants porteurs de handicap.


Aide aux propriétaires bailleurs privés

Ce programme est destiné à faciliter l'accès au logement de personnes en difficultés en favorisant la production de logements à loyer maîtrisé dans le parc privé selon les objectifs territorialisés de la convention de délégation départementale des aides à la pierre (2013 - 2018).


Fonctionnement des microcrèches

Aider au fonctionnement des microcrèches gérées par des collectivités territoriales ou des gestionnaires associatifs ou coopératifs conformément aux dispositions du Code de Santé Publique.
 

 


Soutien au fonctionnement des maisons d’assistants maternels

Aider au fonctionnement des maisons d’assistants maternels.


Aménagement numérique des zones d’activités économiques

Répondre aux besoins des entreprises en facilitant un accès Internet supérieur à 2 Mb/s potentiellement symétrique et à débit garanti.

 


Fonctionnement des Relais d'assistant(e)s maternel(le)s

 

Aider au fonctionnement des Relais Assistantes Maternelles habilités par la Caisse d’Allocations Familiales

 


Aménagement numérique – Développement des usages de l’internet

Aider les maîtres d’ouvrages locaux à la mise en place de Hots Spots WIFI.


Équipements médico-sociaux des établissements hébergeant des personnes âgées, handicapées ou accueillant des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance

Aide à l’investissement en faveur des établissements médico-sociaux de compétence départementale hébergeant des personnes âgées, des personnes handicapées et des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance.


Accès au haut-débit par kit satellitaire

Répondre aux besoins des foyers, artisans, agriculteurs, très petites entreprises et très petites industries en facilitant leur accès au haut débit.


Dessertes locales de voyageurs

Aider les collectivités locales à organiser des services publics réguliers de transport de voyageurs par autocar à un niveau local, en complément des lignes régulières du réseau Transco.


Aide à l’implantation d’abribus – maitrise d’ouvrage communale

Aider les communes ou groupements de communes à l’implantation d’abribus autres que les deux modèles proposés par le Conseil Général lorsque ces derniers, de par leur architecture, ne peuvent s’intégrer dans l’environnement du point d’arrêt.


Equipements de lecture publique

Soutenir l'implantation d'équipements de lecture publique en Côte-d'Or.


Création et modernisation de salles de cinéma

Soutenir l'effort des communes et des groupements de communes en faveur de la diffusion cinématographique.


Fonds Cantonal de Développement Territorial

Réalisation de travaux routiers d'investissement sur le domaine public.


Aménagements routiers financés par le produit des amendes de police

 Affecter le produit des amendes de police au financement de travaux de sécurité et de stationnement.


Espaces Naturels Sensibles - Aménagement des sites pour l’accueil du public

Accueillir et faire découvrir à tout public tout en le préservant, le patrimoine naturel des sites labellisés Espaces Naturels Sensibles.


Espaces Naturels Sensibles - Accompagnement du programme d’actions des partenaires

Le Conseil Général s’engage à accompagner les structures qui répondent, dans le cadre de leur programme d’actions annuel, à des enjeux mis en avant par le Schéma Départemental Espaces Naturels Sensibles comme la protection et la restauration des espaces et espèces remarquables. Pour des questions de cohérence de l’action, le Conseil Général encourage les acteurs départementaux œuvrant sur des thématiques similaires à se regrouper.


Espaces Naturels Sensibles - Participation aux campagnes d’acquisition puis restitution de la connaissance naturaliste

Cette action vise à homogénéiser la connaissance des milieux naturels et des espèces sur l’ensemble du département, en levant notamment les éventuelles « zones d’ombres ».


Espaces Naturels Sensibles - Mise en place de plan de gestion sur les sites acquis via la politique Espaces Naturels Sensibles

Garantir l’adéquation entre la gestion et l’aménagement des sites Espaces Naturels Sensibles et les enjeux identifiés dans le Schéma Départemental Espaces Naturels Sensibles.


Espaces Naturels Sensibles - Acquisition de sites et/ou aide à l’acquisition de sites par les partenaires

Acquérir les sites les plus remarquables dans le but de les préserver et de les ouvrir au public.

Cette acquisition peut être réalisée par une commune, une intercommunalité voire le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne suite ou non à la délégation du droit de préemption Espaces Naturels Sensibles.
 


Espaces Naturels Sensibles - Soutien aux programmes régionaux, nationaux ou européens

Le Conseil Général souhaite s’inscrire dans le cadre de sa politique Espaces Naturels Sensibles dans un contexte régional, national et européen. En effet, un certain nombre d’espèces, groupes d’espèces ou espaces identifiés dans le schéma départemental peuvent faire l’objet de plans spécifiques à ces échelles. La définition des continuums et corridors écologiques à une échelle locale est aussi un objectif.


Espaces Naturels Sensibles - Accompagnement du futur parc national de forêt de plaine

Répondre à des enjeux spécifiques de préservation des forêts matures et des espèces associées. L’enjeu est très fort, à la fois pour les espèces et habitats naturels concernés, mais également pour la mise en place d’une économie basée sur la préservation du patrimoine naturel.


Espaces Naturels Sensibles - Appui ponctuel à la Politique Natura 2000

Soutenir ponctuellement la politique Natura 2000, lorsque l’action envisagée est en cohérence avec les objectifs du Conseil Général de la Côte-d’Or et les enjeux identifiés dans le Schéma Départemental Espaces Naturels Sensibles.


Espaces Naturels Sensibles - Plan Bocage : Accompagnement du réseau Mares de Bourgogne

L’enjeu zone humide est identifié comme prioritaire sur une majeure partie du territoire départemental. La prise en compte de cet enjeu passe aussi par un objectif de protection des mares qui remplissent de nombreuses fonctions écologiques, pédagogiques et même historiques.

Plusieurs structures se sont fédérées dans le cadre du Réseau Mares de Bourgogne afin d’unir leurs compétences et leurs connaissances pour travailler à la préservation des mares.
 


Espaces Naturels Sensibles - Plan Bocage : Financement et co-financement des Mesures Agro-Environnementales Territorialisées.

Inciter à préserver la richesse du bocage, élément fort du patrimoine départemental et régional, par la mise en œuvre coordonnée de mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) à objectif de résultats répondant aux enjeux identifiés sur ce territoire : Zones humides, avifaune, amphibiens, chauves-souris et plantes messicoles (compagnes des cultures).


Espaces Naturels Sensibles - Plan Val de Saône : Financement et co-financement des Mesures Agro-Environnementales Territorialisées

Inciter à préserver la richesse des zones humides et des prairies du Val de Saône, véritable joyau au sein de cette diversité d’habitats naturels humides, par la mise en œuvre coordonnée de Mesures Agro-Environnementales Territorialisées (MAET) répondant aux enjeux identifiés.


Espaces Naturels Sensibles - Plan Val de Saône : Soutien à une structure animatrice

Garantir le maintien de grands ensembles prairiaux cohérents (y compris la restauration par endroits des secteurs anciennement prairies de fauche), avec la volonté d’y promouvoir une agriculture d’élevage durable, qui prend en compte les contraintes d’exploitation des agriculteurs. La préservation des systèmes prairiaux humides et des zones humides fait aussi partie des objectifs de cette action,

 

Améliorer de la connaissance du patrimoine naturel et la préservation ou la restauration des espaces et espèces remarquables.

 


Echanges amiables d'immeubles ruraux dans les communes non remembrées

Assurer la mise en valeur et l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles.


Travaux connexes aux aménagements fonciers

Permettre aux collectivités de réaliser les programmes de travaux connexes, détaillés et définis dans la procédure d’aménagement foncier agricole et forestier.


Voirie rurale

Développer les réseaux de desserte à usage essentiellement agricole dans les secteurs ou communes non-remembrés.


Enfouissement des réseaux de télécommunication.

Aider les syndicats d’électrification pour l’enfouissement simultané des réseaux électriques et de télécommunication.


Électrification rurale

Améliorer les conditions de distribution d’énergie électrique.


Gestion de l’eau en agriculture – irrigation des cultures

Permettre une utilisation rationnelle de la ressource en eau pour irriguer des terres agricoles afin de maintenir et d’améliorer la qualité des produits (les cultures légumières, les betteraves…).


Gestion de l'eau en agriculture - Les pollutions viti-vinicoles

Améliorer la qualité des rejets viti-vinicoles, dans une perspective de préservation de la ressource en eau et de la qualité des milieux.


Aide aux exploitants dans le cadre des services de remplacement

Soutenir les exploitants faisant appel aux services de remplacement pour différents motifs d’ordre professionnel et privé.


Productions Végétales - Aide en faveur de l'environnement

Favoriser les investissements liés à des objectifs environnementaux.


Productions Végétales - Amélioration de la qualité des systèmes de production végétale

Favoriser le développement des systèmes d’exploitation en réduisant l’impact sur l’environnement et en répondant à des objectifs de qualité des produits.


Adaptation et diversification agricoles – Aide aux micro-filières

  • Favoriser la mise en place de micro-filières qui intègrent la production, la transformation et la commercialisation.
  • Encourager les productions locales de qualité.
     


Productions Animales - Aide aux bâtiments d'élevage

Favoriser les investissements liés à des créations, extensions de bâtiments à vocation d’élevage.


Adaptation et diversification agricoles - Aides à l'implantation d'ateliers de production de viande blanche

  • Aider à la décision : opportunité économique, acceptabilité sociale, prise en compte des besoins environnementaux.
  • Contribuer à la mise en œuvre optimale des aménagements liés à la préservation de l’environnement en matière de production de viande blanche (avicole, porcine et veaux de boucherie).
     


Productions Animales - Aides à la filière ovine

  • Augmenter le cheptel départemental ovin,
  • Améliorer et soutenir la génétique,


Productions Animales - Aides à la génétique équine et aux races en voie de disparition

Développer quantitativement et qualitativement les races équines en voie de disparition (« Trait Auxois »).


Productions Animales - Aide à la génétique

Améliorer et soutenir la génétique des bovins et des ovins :

 

  • Par la transplantation embryonnaire,
  • Par l’acquisition de mâles reproducteurs.
     


Construction et réhabilitation lourde de locaux destinés à des classes maternelles et élémentaires notamment dans le cadre des pôles scolaires

Aider les communes urbaines et rurales à réaliser des constructions scolaires neuves du 1er degré.
Aider les réhabilitations lourdes de bâtiments non affectés jusqu’alors à un usage scolaire dans les communes de moins de 2000 habitants.
 


Productions Animales – Aides aux investissements liés à la filière équine

Développer une filière équine de qualité en Côte-d’Or, s’étendant de la production à l’utilisation des équidés (autre que la filière de chevaux de course) en passant par la commercialisation, la formation et les recherches qui s’y rapportent.


Espaces de rencontres et de loisirs

Aider les communes à s'équiper d'un espace de rencontres et de loisirs.


Construction et extension de restaurants scolaires

Aider les communes urbaines et rurales à construire ou agrandir des restaurants scolaires destinés aux élèves de l'enseignement du 1er degré.


Aide à l'équipement mobilier et à la première informatisation des bibliothèques

Contribuer au développement de la lecture publique dans le département par le soutien à l'équipement mobilier des bibliothèques et à l’informatisation initiale des bibliothèques (première informatisation, création et extension, mise en réseau de bibliothèques).


Alimentation en eau potable des collectivités Mise en œuvre du Plan Départemental d’Alimentation en Eau Potable

Aider les collectivités à disposer d'une ressource en eau potable pérenne, à en assurer une protection efficace et sécuriser leur approvisionnement, conformément au Plan Départemental de l’Eau.


Dispositif d’accompagnement des projets communaux d’investissement - Village Côte-d’Or

Accompagner un projet de travaux d’investissement contribuant à la valorisation du patrimoine communal.

 


Alimentation en Eau Potable et assainissement - Etudes

Aider les collectivités à réaliser les études préalables à une prise de décision en termes de travaux d'alimentation en eau potable et en assainissement.


Aménagement des cours d’eau – Travaux d’entretien du lit et des berges

Aider les collectivités à aménager, restaurer ou entretenir les cours d'eau non domaniaux et leurs annexes pour améliorer leur fonctionnement écologique de façon cohérente sur l'ensemble d'un bassin versant.


Aménagement des cours d’eau – Travaux sur les ouvrages hydrauliques.

Aider les collectivités à aménager, restaurer ou entretenir les cours d'eau non domaniaux et leurs annexes pour améliorer leur fonctionnement écologique de façon cohérente sur l'ensemble d'un bassin versant.


Aménagement des cours d’eau – Travaux d’aménagement et de restauration.

Aider les collectivités à aménager, restaurer ou entretenir les cours d'eau non domaniaux et leurs annexes pour améliorer leur fonctionnement écologique de façon cohérente sur l'ensemble d'un bassin versant.


Alimentation en Eau Potable - Instauration des Périmètres de Protection

Aider les collectivités locales à réaliser la procédure d’instauration des périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable.


Aménagement des cours d’eau - Études

Aider les collectivités à aménager, restaurer ou entretenir les cours d'eau non domaniaux et leurs annexes pour améliorer leur fonctionnement écologique de façon cohérente sur l'ensemble d'un bassin versant.


Aide aux investissements pour la filière Bois-Énergie

Promouvoir les techniques de chauffage au bois énergie moderne, automatisée, 
Favoriser l'émergence d'une offre de combustible renouvelable (filière forestière, granulé de bois ou paille), 
Permettre une valorisation des bois d'éclaircies et de houppiers issus de travaux sylvicoles,
Assurer une certaine indépendance énergétique,
Favoriser la création et le maintien de l'emploi en milieu rural.
 


Regroupement du foncier forestier

Du fait du morcellement de la propriété forestière privée et de l'enclavement de nombreux massifs, le potentiel forestier du département de la Côte-d’Or est sous-utilisé.

 

L’objectif est de constituer des entités forestières permettant la mise en œuvre d'une exploitation raisonnée via une prime forfaitaire à l'achat de parcelles forestières. 


Chartes forestières de territoire

Valoriser la ressource forestière tout en prenant en compte la multifonctionnalité du territoire à travers la mise en œuvre d'actions diverses afin de concilier les demandes environnementales, sociales et économiques, avec la gestion forestière.


Protection et restauration de milieux naturels sensibles

Aider les collectivités locales à réhabiliter des milieux menacés situés dans des sites d'intérêts faunistiques, floristiques ou paysagers reconnus (Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (Znieff), sites classés ou protégés, etc.).


Travaux de plantation au titre de la réhabilitation de "Points Noirs Paysagers"

Aider les collectivités locales pour le financement de travaux de plantation dans les milieux dégradés tels qu'ancienne décharge, carrière, etc., après remise en état préalable des terrains.


Utilisation du bois dans la construction de bâtiments à usage collectif ou à maîtrise d’ouvrage publique

Préserver les matières premières et les ressources naturelles non renouvelables,
Participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, principaux responsables du réchauffement climatique,
Bénéficier des qualités intrinsèques et des possibilités architecturales qu’offrent le bois massif et les produits dérivés du bois.
 


Conversion naturelle en futaie des taillis avec réserves de Bourgogne

Accroitre la production de bois d’œuvre de qualité afin de développer une filière bois pouvant offrir une contribution concrète au développement rural.


Régénération artificielle de certains peuplements de chêne et de hêtre liée à l’évolution climatique

Accroître la production de bois d’œuvre de qualité afin de développer une filière bois pouvant offrir une contribution concrète au développement rural.


Bourse départementale d’enseignement du second degré

Aider les familles domiciliées en Côte-d’Or à acquérir une partie des fournitures scolaires nécessaires aux études de leurs enfants fréquentant des établissements publics et privés d'enseignement secondaire général et technologique, professionnel ou agricole.


Prime départementale aux élèves scolarisés en SEGPA

Aider chaque jeune, entrant en classe de quatrième ou troisième de Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) à subvenir aux frais, d'une part, de transport lors des périodes de stage en entreprise, et, d'autre part, de vêtures professionnelles obligatoires pour le travail en atelier.


Travaux de dépressage sur jeunes peuplements

Aider les collectivités locales pour le financement de travaux de dépressage sur jeunes peuplements.


Opération de boisement dans le périmètre de protection des captages

Aider les collectivités locales pour le financement de travaux de boisement des périmètres de protection des captages d'alimentation en eau potable.


Valorisation des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR et des espaces, sites et itinéraires inscrits au PDESI

Contribuer à la valorisation d’itinéraires de randonnée pédestre existants et inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI) inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI).


Valorisation des infrastructures de cyclotourisme

Aider au développement des services et des équipements destinés aux usagers des véloroutes figurant au schéma départemental des itinéraires cyclables (réseau départemental) et des boucles locales qui complètent ce réseau.


Équipement touristique des collectivités

Contribuer à la création, l'aménagement et à l'amélioration des équipements touristiques.
Améliorer les conditions d'accueil et d’information du public en Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative.
 


Développement du pôle touristique d’Alésia

Contribuer au développement quantitatif et qualitatif des prestations touristiques d’hébergement hôtelier et de restauration offertes autour du MuséoParc d’Alésia.
Mise en place des contrats Cap Côte-d’Or (tels que définis par le Plan départemental de modernisation de l’hôtellerie) pour accompagner les professionnels dans la durée.
 


Contrat Loisirs Nature

Élargir l'offre touristique aux activités de nature qu'elles soient sportives ou de loisirs, notamment les activités nautiques et de baignade ; apporter une éducation au milieu naturel par la pratique des loisirs de nature et favoriser la concertation entre les différents usagers des milieux naturels sous le pilotage d’un chef de file.
Les «Contrats Loisirs Nature» permettent d'envisager une stratégie de développement concertée autour d'un site naturel majeur, en y associant plusieurs maîtres d'ouvrage.
 


Aide aux restaurants de tourisme

Aide à la restauration traditionnelle.

 

 


Aide à l’hôtellerie

Améliorer la qualité des prestations de l’hébergement hôtelier.

 

 


Projets innovants des associations

Soutien à des projets innovants manifestant leur capacité à agir sur la qualité de l'offre départementale de loisirs en direction des jeunes de 14 à 25 ans à travers la formalisation de projets susceptibles d'enrichir l'offre de loisirs départementale.


Fonds d’aide au sport pour tous

Le fonds d’aide au sport pour tous vise à soutenir des initiatives qui manifestent leur capacité à agir sur l’élargissement et la diversité de l'offre de pratique sportive en Côte-d’Or.


Fonds d’aide à l’acquisition de matériel sportif (Comités Départementaux Sportifs)

Soutenir l’effort d’équipement des comités sportifs départementaux pour favoriser et améliorer la pratique sportive (entraînement et/ou compétition).


Aide en faveur des manifestations sportives

Soutien aux associations sportives agréées par le Ministère des Sports pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Côte-d'Or.
 

 


Aide aux projets de médiation et de valorisation du patrimoine

Favoriser la mise en valeur du patrimoine par les communes, les groupements de communes ou les associations.


Fonds spécial lecture

Contribuer au développement de la lecture dans le département en aidant les bibliothèques qui supportent des charges supplémentaires en raison de leur rayonnement supra-communal.


Aide au recrutement de personnel qualifié

Contribuer au développement de la lecture dans le département en aidant les bibliothèques à recruter des personnels qualifiés.


Aide à l’obtention du diplôme d’auxiliaire de bibliothèque

Favoriser la professionnalisation des personnels du réseau départemental de lecture publique.


Aide au développement des enseignements artistiques

Le schéma de développement des enseignements artistiques est à la fois un dispositif d'aide au fonctionnement des écoles de musique et un plan d'actions spécifiques organisé autour de cinq objectifs départementaux :

- élargissement aux autres disciplines artistiques, danse et art dramatique,
- mieux articuler les interventions en faveur des enseignements artistiques avec les autres politiques du Département,
- encourager la présence d'artistes professionnels au sein des établissements d'enseignement spécialisé,
- poursuivre les efforts vers une plus grande démocratisation de l'accès à l'enseignement spécialisé,
- contribuer à un enseignement de qualité.
 


Aide aux sociétés musicales

Développer la diffusion musicale en aidant les sociétés musicales du département.


Aide à la constitution de fonds

Contribuer au développement de la lecture publique dans le département par une aide à la constitution de fonds spécifiques.
 


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