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Les Commissions IntérieuresLe Conseil Général de la Côte-d’Or se divise en cinq Commissions. Elles sont en charge de l’étude des affaires qui leur sont soumises et de la préparation des décisions. Chaque Commission est en charge de compétences spécifiques relevant de ses attributions, elle étudie et donne son avis sur chaque projet de délibération qui lui est soumis par le Président du Conseil Général. |
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Elle est compétente pour les affaires financières et budgétaires, les questions de personnel, les dossiers relatifs à l’organisation administrative du Département. Elle étudie les incidences financières de chaque rapport.
Président : Martine EAP-DUPIN
Rapporteur Général du budget : Emmanuel BICHOT
Questeur : Henri JULIEN
Vice-Président : Marc PATRIAT
Membres :
Charles BARRIERE
Michel BACHELARD
Patrick MOLINOZ
Pierre-Alexandre PRIVOLT
Jean-Claude ROBERT
Elle traite notamment des dossiers liés à l’action économique et l’emploi, les interventions en faveur du milieu agricole, l’équipement rural, la chasse et la pêche, la politique départementale de l’environnement, la protection et la mise en valeur des espaces naturels, la gestion des déchets, la protection de la ressource en eau…
Président : Marc FROT
1er Vice-Président : Denis THOMAS
2e Vice-Président : Alain HOUPERT
Secrétaire : Dominique GIRARD
Membres :
Yves COURTOT
Pierre POILLOT
Paul ROBINAT
Roger GANEE
Elle étudie les dossiers liés à la politique des transports (TRANSCO), les bâtiments départementaux (Espaces Côte-d’Or, casernes de gendarmerie…), les travaux publics et les ouvrages d’art, l’urbanisme, les marchés publics, l’aménagement du territoire (hors économie, agriculture et environnement), les infrastructures et réseaux de communication et de transports, le logement.
Président : Joël ABBEY
Vice-Président : Gilbert MENUT
Rapporteur aux transports : Anne-Catherine LOISIER
Rapporteur à la voirie départementale : Hubert BRIGAND
Membres :
Ludovic ROCHETTE
Pierre GOBBO
Robert GRIMPRET
Gabriel MOULIN
Gérard LEGUAY
Elle traite de la politique de l’aide et de l’action sociale en faveur de l’enfance, la famille, les personnes âgées et handicapées, les équipements sanitaires et sociaux, la prévention sanitaire et de toute question concernant l’insertion.
Présidente : Emmanuelle COINT
Vice-Président : Laurent THOMAS
Secrétaire : Georges MORIN
Membres :
Claude VINOT
Noël BERNARD
Jean ESMONIN
Alain MILLOT
Colette POPARD
Elle est compétente pour les questions scolaires, les affaires culturelles, la promotion et l’animation touristique, l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication, les équipements sportifs et socio-éducatifs, l’aide aux activités sportives et socio-éducatives, le sport de haut niveau.
Présidente: Catherine LOUIS
Vice-Président : Jean-Pierre REBOURGEON
Membres :
François-Xavier DUGOURD
Nicolas URBANO
Jean-Paul NORET
Jean-Yves PIAN
Roland PONSAÂ
Céline MAGLICA
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