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Le budget 2018

Le budget désigne l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles du Conseil Départemental.

Le budget 2018

Le budget 2018

En 2018, le Département maintient sa ligne directrice

pas de hausse du taux de la taxe sur le foncier bâti pour la 5e année consécutive, afin de préserver le pouvoir d’achat des Côte-d'Oriens

➢ poursuite de l'optimisation de l’organisation interne de l’institution pour réduire les charges de fonctionnement, afin de pouvoir continuer à investir massivement dan ses territoires

maintien des services proposés aux Côte-d’Oriens et de leur qualité, sans hausse des tarifs, afin de ne pas répercuter la hausse des charges sur les usagers.

 

En 2018, le Département affiche 5 priorités

  1. Poursuite d'une politique d'investissements volontaire et dynamique
  2. Priorité à la sécurité des Côte-d'Oriens sur ses routes, sa voirie et dans ses collèges
  3. Renforcement des politique et action sociales à travers notamment la lutte contre la précarité et l'accompagnement des plus démunis
  4. Soutien au monde agricole et ses agriculteurs et au développement des filières locales
  5. Maintien de la présence territoriale dans toute la Côte-d'Or, Métropole incluse


Le budget 2018, l’essentiel

  • Evolution du taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties : + 0 % en 2018
  • Budget primitif 2018 (Budget principal et Budget annexe FTTH, en mouvements réels) : 597,1 M€
  • Budget primitif 2018 (Budget principal, en mouvements réels, hors gestion active de la dette) : 548 M€
  • Dotation globale de fonctionnement (DGF) stable : 70,6 M€
  • Maîtrise des dépenses de fonctionnement : 460,4 M€, en baisse de 1,9 % par rapport aux dépenses prévisionnelles 2017.
  • 277,2 M€ de dépenses de fonctionnement pour les aides aux plus fragiles, soit 60,2% des dépenses de fonctionnement.
  • 183,2 M€ de dépenses de fonctionnement dans les autres secteurs d'intervention, en baisse par rapport à 2017 en raison du transfert de la compétence Transports scolaires à la Région Bourgogne-Franche-Comté.
  • Maintien des capacités d'investissements : plus de 103 M€ dont 38 M€ pour les seuls travaux de déploiement de la fibre optique.



Budget 2018, le détail

Solidarité envers les plus fragiles : 277,2 M€

Enfance et famille : 68,5 M€

➢ La prévention collective : 1,027 M€
➢ Les aides financières aux familles : 1,6 M€
➢ Les actions de protection : 63,4 M€, dont 32,12 M€ consacrés à l’accueil des enfants en établissement, 27,3 M€ à l’accueil en famille et 3,3 M€ pour les actions éducatives en milieu ouvert.
➢ Le budget de la Maison de l'Enfance, prévu pour 6,58 M€, intègre des dépenses nouvelles liées à la montée en charge progressive de l'accueil des Mineurs Non Accompagnés.


Insertion : 57,5 M€

➢ RSA : 53 M€, en hausse de 1,5 M€ par rapport à 2017, pour une compensation de l’Etat de 29,5 M€
➢ Actions d’insertion par l’économie et l’accompagnement social : 1,93 M€
➢ Fonds Social européen : 1,6 M€


Logement : 2,5 M€

➢ Aides à la pierre : 0,42 M€
➢ Fonds de Solidarité pour le Logement : 1,73 M€
➢ Dispositif "Eco-réhabilitation du parc HLM" : 0,234 M€


Personnes âgées : 76,6 M€

➢ Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : 42,73 M€
➢ Accueil des personnes âgées en établissement : 31 M€
➢ Accueil familial des personnes âgées : 0,7 M€


Personnes en situation de handicap : 72,1 M€

➢ Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : 14,48 M€
➢ Hébergement en établissement et accueil familial : 52,08 M€

 

Solidarités territoriales : 94,9 M€

Aménagement numérique des territoires : 8,6 M€


Sécurité des routes : 36,6 M€


➢ Couches de roulement : 8,8 M€
➢ Modernisation des réseaux : 6,96 M€
➢ Liaisons routières et aménagements routiers : 8,53 M€, dont 2,8 M€ pour le contournement de Mirebeau-sur-Bèze et 5,3 M€ pour la rocade de Beaune.
➢ Programme Christian-Myon de la sécurité routière : 2,5 M€, dont 1,1 M€ pour le dispositif de viabilité hivernale.
➢ Programme de soutien à la voirie communale : 5 M€
➢ Pistes cyclables et véloroutes : 1 M€. Est notamment prévu le financement de la 3e tranche de la véloroute Dijon-Beaune entre Chambolle-Musigny et Chenôve.
➢ Entretien des routes départementales : 3,4 M€


Un engagement fort pour l'éducation : 24,9 M€

➢ Collèges publics : 9,8 M€, dont 2,5 M€ pour la reconstruction du collège Dorgelès, à Longvic, 1,3 M€ pour le plan de rénovation énergétique des collèges, 1,114 M€ pour la reconstruction du collège Rimbaud, à Mirebeau-sur-Bèze, 1,2 M€ au titre du Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI) 2017-2019, et 1,4 M€ pour la mise en accessibilité des collèges publics.
➢ Equipement des collèges : 2,6 M€
➢ Aide au fonctionnement des collèges : 11,1 M€
➢ Aide à l'éducation et aux loisirs : 1,352 M€


Agriculture et environnement : 6,3 M€


Culture et sports : 9,4 M€

➢ Culture : 4,8 M€
➢ Patrimoine protégé : 0,874 M€
➢ Sport : 1,196 M€
➢ Equipements sportifs : 0,7 M€


Développement des territoires : 5 M€

➢ Villages Côte-d'Or : 0,65 M€
➢ Aide au patrimoine bâti : 1,35 M€
➢ Habitat dans le cadre du contrat d'agglomération de Dijon : 0,156 M€
➢ Animation des territoires : 0,8 M€
➢ Contrats AmbitionS et Cap 100% Côte-d'Or : 2,3 M€


Soutien à l'économie : 4 M€

➢ Contrats aidés : 1,1 M€
➢ Loisirs de nature : 0,2 M€
➢ Promotion économique : 0,2 M€
➢ Tourisme : 2,3 M€, dont 1,617 M€ à Côte-d'Or Tourisme


Le patrimoine départemental, les moyens d'administration générale et financiers : 175,8 M€ en dépenses et 449,9 M€ en recettes, hors gestion active de la dette

Le patrimoine départemental : 6,1 M€

Pour entretenir et rénover le patrimoine de la collectivité, plusieurs opérations sont prévues dans le cadre du budget 2018 :
➢ Poursuite des travaux de restructuration de la Maison de l'Enfance à Ahuy : 2 M€ dans le budget annexe.
➢ Travaux et fluides dans les bâtiments administratifs : 1,4 M€
➢ Travaux et fluides dans les bâtiments sociaux : 1,4 M€
➢ Travaux et fluides dans les bâtiments routiers : 0,4 M€
➢ Moyens de fonctionnement des bâtiments : 0,4 M€
➢ Accessibilité des bâtiments départementaux : 0,3 M€
➢ Programme Pluriannuel d'Investissement des bâtiments départementaux : 1,18 M€ Extension du site des Archives départementales du Quai Gauthey, à Dijon : 1,1 M€
➢ Etudes pour la construction d'un centre routier à Pagny-le-Château : 0,08 M€


Les moyens de l'administration : 16,9 M€

Pour les frais d'administration générale et le matériel sont inscrits au BP 2018 12,4 M€ Maintenance des matériels : 3,4 M€
➢ Renouvellement du matériel et des engins liés à l'exploitation de la route : 2,08 M€
➢ Subvention d'équilibre du budget annexe du Laboratoire départemental : 1,5 M€ Fonctionnement des élus et des groupes politiques : 2,7 M€


Ressources humaines : 96,6 M€

Sécurité des biens et des personnes : 17,2 M€, dont 17,15 M€ pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).



Moyens de financement : 39 M€ en dépenses (hors gestion active de la dette) et 431,6 M€ en recettes.

➢ Concours financiers de l'Etat :

  • Dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle : 3,77 M€ Dotation pour transferts de compensation d'exonération de fiscalité directe locale : 3,05 M€
  • Dotation forfaitaire des départements : 42,1 M€
  • Dotation de péréquation : 14,2 M€
  • Dotation de compensation : 14,3 M€
  • Dotation générale de décentralisation : 3,2 M€
  • Dotation départementale d'équipement des collèges : 2,3 M€
  • FCTVA : 7 M€ en investissement et 0,7 M€ en fonctionnement.
  • Dotation globale d'équipement : 1,3 M€


➢ Recettes de fiscalité indirecte :

  • Droits de mutation à titre onéreux : 72 M€
  • Taxe sur les conventions d'assurance : 46,4 M€
  • Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : 7,8 M€


➢ Recettes de fiscalité directe :

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 141,7 M€
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : 31,5 M€
  • Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux : 1,3 M€
  • Fonds national de garantie individuelle des ressources : 3,8 M€
  • Allocations compensatrices au titre de la Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,08 M€
  • Frais de gestion de la Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6,3 M€


➢ Emprunt :

  • Emprunt d'équilibre : 9,5 M€ dans le budget principal, et 30,2 M€ dans les budgets annexes.
  • Annuité 2018 de la dette : 26,5 M€, dont 21,6 M€ en capital et 4,9 M€ en intérêts.
     
 

Le budget primitif, qu’est-ce que c’est ?

Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

L’article L16-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe la date limite de vote au 15 avril et l’article L16-12-8 prévoit l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans les 15 jours.

Le budget se présente en deux parties :
 

  • une section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité, du secteur social et de l’entretien des routes départementales…
  • une section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours.

    Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

 
 

Documents budgétaires

  Accéder au téléchargement des documents budgétaires du Conseil Départemental de la Côte-d'Or.

  Retrouvez en téléchargement, les délibérations du Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) (fichier pdf)

 

 

Loi Notré, impacts et conséquences

La mise en œuvre de la Loi NOTRé a impacté le budget 2017 du Département de la Côte-d'Or, avec le transfert des compétences transports (scolaires et interurbains) et interventions économiques (agricoles ou liées à l'économie circulaire) à la Région Bourgogne-Franche-Comté en 2017.

En dépit du transfert des compétences Transports interurbains et Transports scolaires à la Région, le Département reste un acteur majeur en matière de déplacements. Il est responsable de la gestion et de l'entretien de près de 6 000 km de routes départementales. Pour garantir la sécurité des usagers sur ce réseau routier, 36,6 M€ sont inscrits au budget 2018.

Concernant les aides économiques, le Département dispose toujours de dispositifs lui permettant d’accompagner les agriculteurs et les entreprises. En 2017, il est parvenu à un accord avec la Région Bourgogne-Franche-Comté afin de pouvoir continuer d'intervenir en matière agricole. Ainsi, en 2018, le Département maintiendra la quasi-totalité de ses dispositifs et aides en faveur des agriculteurs et des filières locales. 6,3 M€ sont inscrits en faveur de l'agriculture et de l'environnement et 4 M€ pour le soutien des acteurs économiques et touristiques.

 

 

38 M€ pour le déploiement de la fibre

Le déploiement du Très Haut Débit demeure le projet phare du mandat, c’est un élément important de l'attractivité des territoires. Sur les trois prochaines années, ce sont ainsi plus de 133 M€ qui seront débloqués pour « fibrer » l'ensemble des territoires côte-d'oriens.

Dans le cadre du Schéma Départemental d'Aménagement Numérique des Territoires (SDANT), l'année 2018 verra l'achèvement de la première phase (opérations de fibre au cœur du bourg) et la réalisation des plaques prioritaires de Montbard, Châtillon-sur-Seine et Is-sur-Tille par la technique de la fibre optique à la maison (FTTH).

En 2018, un budget annexe "Numérique FFTX" de 30 M€ sera consacré aux seuls travaux de déploiement de la fibre à la maison et près de 8 M€ pour achever ceux concernant la fibre au cœur du bourg.

 

 


 

Session budgétaire du Conseil Départemental

 


 

Session budgétaire du Conseil Départemental

 


 

Session budgétaire du Conseil Départemental

 


 

Session budgétaire du Conseil Départemental

 


 

Session budgétaire du Conseil Départemental

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