Le budget

Le budget désigne l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles du Conseil Général.

Un budget 2012 réaliste et solidaire

Ce budget répond aux contraintes actuelles : il est recentré sur les compétences départementales, notamment celles exercées dans le domaine social. Pour autant, le Conseil Général poursuit son engagement en matière de sécurité routière, à l'égard des collégiens et des familles, aux côtés des territoires, des associations et des entreprises.

Les chiffres du budget 2012

Le Budget Primitif 2012 du Conseil Général est de 542,7 M€ (hors gestion active de la dette).

Il a été voté par l'Assemblée départementale lors de la session de décembre 2011.

Le budget du Conseil Général de la Côte-d'Or pour 2012

Par Ambitions :

Ambition de Solidarité : 243,8 M€
Ambition d'Echanges : 70,3 M€
Ambition de Vie : 19,7 M€
Ambition d'Equilibre : 27,2 M€
Ambition de Réussite : 181,7 M€

Par section :

Investissement : 93,6 M€
Fonctionnement : 449,1 M€

Les recettes principales attendues en 2012 sont les suivantes :

fiscalité directe : 172,6 M€
fiscalité indirecte : 118,1 M€
dotations de l'État : 111,5 M€
emprunt d'équilibre : 37,3 M€

Les mots clés du budget

Le Budget Primitif (BP)

Le Budget Primitif est un document dans lequel sont prévues les recettes et dépenses du département pour l'année à venir. C'est l'assemblée délibérante qui les autorise. Le BP est obligatoirement voté en équilibre, pour chacune de ses sections, et doit être adopté avant le 31 mars de l'exercice auquel il se rapporte (avant le 15 avril pour les années d'élections).

Le vote des taux d'imposition

Le taux d'un impôt s'applique à sa base d'imposition (ou assiette) : ceci permet d'obtenir le produit fiscal. La base d'imposition est la matière, la valeur sur laquelle porte le taux de l'impôt (par exemple la valeur locative d'un bien).

Budget supplémentaire (BS)

Ce budget est voté par l'Assemblée au cours du premier semestre de l'année. Il a pour objectif de reprendre les résultats budgétaires (excédents ou déficits) de l'exercice précédent. Il doit également être voté en équilibre. En pratique, c'est aussi un budget d'ajustement technique qui complète ou modifie le budget primitif, en prévoyant, par exemple, de nouvelles dépenses et recettes correspondantes. C'est une décision modificative particulière.

Compte Administratif (CA)

Le Compte Administratif est un document comptable, tenu par l'ordonnateur du Département, en l’occurrence le Président du Conseil Général. Il doit être approuvé par l'Assemblée Délibérante avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice auquel il se rapporte.Il retrace l'ensemble des opérations financières effectuées par le Département au cours d'une année donnée et il présente les résultats d'exécution du budget. Le Compte Administratif doit être en parfaite concordance avec le compte de gestion du comptable qui lui, est en charge du paiement.

Décisions modificatives

Celles-ci représentent la possibilité pour l'Assemblée Délibérante d'apporter des modifications, pendant l'exercice en cours, aux prévisions inscrites dans le budget primitif. Elles sont, elles aussi, votées en équilibre.