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Les aides en faveur de l'habitat

Les aides du Conseil Départemental de la Côte-d'Or sur la thématique Habitat

Les aides en faveur de l'habitat

 

Aide aux propriétaires occupants - Travaux d’amélioration énergétique des logements


Ce programme vise à participer à la rénovation thermique des logements privés de plus de quinze ans.
Cette action accompagne le Programme Habiter Mieux découlant de la mise place du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique (FART) par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).
Le rôle du Conseil Départemental consiste à apporter une aide financière aux propriétaires occupants pour la réalisation des travaux et à participer à la mise en place d’un opérateur chargé de leur apporter une assistance au montage des dossiers sur le plan technique et financier.

 

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Soutien à la production de logements conventionnés par des opérateurs HLM et par des organismes agréés


Ce programme d'intervention a pour but de faciliter l'accès au logement de personnes en difficultés, en favorisant la production de logements conventionnés selon les objectifs territorialisés de la convention de délégation départementale des aides à la pierre (2013-2018).

 

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 picto plus Annexes : Dossier type demande de financement d’une opération PLUS et PLAI

  picto plus Annexes : Annexes à télécharger (plusieurs onglets)


 

 

Aide aux propriétaires bailleurs privés - Travaux d'amélioration des logements

 

Ce programme est destiné à faciliter l'accès au logement de personnes en difficultés en favorisant la production de logements à loyer maîtrisé dans le parc privé selon les objectifs territorialisés de la convention de délégation départementale des aides à la pierre (2013 - 2018).

  

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 picto plus Annexes : Demande de concours-imprimé-OPAH-rurale-PIG

 


 

 

Soutien à l'éco-réhabilitation des logements du parc HLM

 

Ce programme pluriannuel (2016-2020) vise à soutenir l’éco-réhabilitation de logements conventionnés sur le territoire de délégation du Conseil Départemental de la Côte-d’Or en complément des aides europénnes et régionales.

 

 

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Tout maître d'ouvrage bénéficiaire d'une subvention du Conseil Départemental de la Côte-d'Or est tenu de mentionner par tout moyen visible sa participation financière.

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