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Les aides en faveur de l'Aménagement rural

Les aides du Conseil Départemental de la Côte-d'Or sur la thématique Aménagement rural

Les aides en faveur de l'Aménagement rural

 

 

Enfouissement des réseaux de télécommunication

 

Aider les collectivtés et les syndicats d’électrification pour l’enfouissement simultané des réseaux électriques et de télécommunication.

 

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Voirie rurale

 

Développer les réseaux de desserte à usage essentiellement agricole dans les secteurs ou communes non-remembrés. 

  

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Travaux connexes aux aménagements fonciers

 

Permettre aux collectivités de réaliser les programmes de travaux connexes, détaillés et définis dans la procédure d’aménagement foncier agricole et forestier.

Développer les réseaux de desserte à usage essentiellement agricole dans les secteurs ou communes non-remembrés.

 

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Échanges amiables d’immeubles ruraux dans les communes ou parties de communes non aménagées

 

Assurer la mise en valeur et l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles.

Permettre aux collectivités de réaliser les programmes de travaux connexes, détaillés et définis dans la procédure d’aménagement foncier agricole et forestier.

Développer les réseaux de desserte à usage essentiellement agricole dans les secteurs ou communes non-remembrés.

 

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picto plus Annexes : Formulaire CD21 - Échanges amiables (fichier .xls - Excel)

 

 

picto crayonCharte graphique

Tout maître d'ouvrage bénéficiaire d'une subvention du Conseil Départemental de la Côte-d'Or est tenu de mentionner par tout moyen visible sa participation financière.

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